Un rejet sans appel. Ce vendredi, les députés de la commission des Finances ont largement rejetté en nouvelle lecture la partie recettes du budget de l’État, laissant peu d’espoir qu’un consensus se dégage dans l’hémicycle à partir de la semaine prochaine. Cette situation souligne les profondes divisions qui traversent le paysage politique français.
EN BREF
- Les députés ont rejeté la partie recettes du budget, peu de chances d’accords futurs.
- Une pression fiscale abaissée d’environ 430 millions d’euros.
- Aucun compromis trouvé sur les pistes de recettes, y compris sur la surtaxe des bénéfices.
Seul le groupe EPR (Renaissance) de Gabriel Attal a voté en faveur de ce texte, comme en première lecture en commission. Le Rassemblement National (RN) et l’ensemble de la gauche ont exprimé leur désaccord, mais Horizons, qui s’était abstenu en octobre, et le Modem, ainsi que le groupe indépendant Liot, ont également choisi de s’abstenir. Ce large rejet s’inscrit dans un contexte où les discussions ne laissent pas entrevoir de solution pour établir un éventuel pacte de non-censure entre la coalition gouvernementale et le Parti Socialiste (PS).
Au cours des débats, les députés ont décidé d’abaisser la pression fiscale d’environ 430 millions d’euros par rapport à la version du Sénat qui leur avait été transmise. Cette estimation, avancée par le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (Les Républicains), ne prend pas en compte l’adoption, à l’initiative du PS, d’un Impôt sur la Fortune (ISF) revisité, qui pourrait rapporter jusqu’à cinq milliards d’euros selon des rapports socialistes, contrairement aux trois milliards de l’actuel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Une absence d’accord sur les recettes
Lors de ses interventions, la députée PS, Estelle Mercier, s’est réjouie de ce rejet, tout en déplorant le refus de l’extrême droite et du bloc central d’augmenter les recettes de ce budget, écartant ainsi « toute mesure de justice fiscale ». Cette position témoigne des tensions qui subsistent au sein de l’Assemblée.
Elle a également déploré l’absence d’un consensus sur la surtaxe sur les bénéfices des sociétés; alors que le PS souhaite en augmenter le rendement à 8 milliards d’euros, des divergences notables persistent sur la position des partis. Les Républicains (LR) souhaiteraient maintenir cette surtaxe à 4 milliards, se basant sur le projet de loi initial du gouvernement. Le résultat final est sans appel : la version du Sénat, qui proposait un rendement à zéro, a été adoptée.
De même, aucun accord n’a été trouvé concernant la taxe sur les holdings, ce qui a conduit au rejet de l’article correspondant. En revanche, les députés ont réussi à se mettre d’accord sur un dégel total du barème de l’impôt sur le revenu et sur la taxe sur les petits colis, telle que révisée par les sénateurs.
Tout au long de leurs discussions, les députés ont également éliminé plusieurs pistes de recettes. Plusieurs propositions, souvent à l’initiative de LR, ont été écartées. Par exemple, la réduction d’impôts pour frais de scolarité ainsi que certaines niches fiscales pour les retraités ont été conservées, tandis que le durcissement de la fiscalité sur les automobilistes, à travers le malus auto et les cartes grises, a été supprimé.
Les députés continuent leurs travaux vendredi et samedi, avec l’examen de la partie « dépenses » du texte. Ce dernier sera présenté dans l’hémicycle mardi, laissant entrevoir de nouveaux débats animés sur les choix budgétaires du gouvernement.