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Le recours aux mères porteuses en France aujourd’hui

Pourquoi les mères porteuses sont-elles acceptées à l’étranger ?

Bien souvent, lorsqu’une femme ne peut pas mener une grossesse à terme ou lorsqu’un couple homosexuel souhaite ardemment avoir un enfant, l’aide d’une mère porteuse est une des seules solutions. Dans ces pays où elles n’ont pas à se cacher, les mères porteuses font l’objet d’une sélection rigoureuse et d’un accompagnement. Ce sont souvent des femmes qui ont déjà eu des enfants, aiment être enceintes et souhaitent aider leur prochain. Elles ne sont pas rémunérées et seuls leurs frais (honoraires des médecins, etc.) sont remboursés par le couple bénéficiaire.

Couple cherche mère porteuse sans risquer la prison

En France, ce couple tombera sous le coup de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 qui interdit la gestation pour autrui. Les autorités ont toujours craint, en effet, que les mères porteuses ne se fassent rémunérer et que cette manière de procréer ne se transforme en trafic. On aurait pu croire qu’une mère porteuse refusant catégoriquement d’être payée pourrait donner l’enfant qu’elle porte mais la loi et les tribunaux restent fermes même dans ce cas.

Cette obstination a fait naître une situation absurde dans laquelle, pour ne pas créer de trafic en France (qui pourrait être strictement réglementé comme à l’étranger), on oblige des couples désespérés à participer à ce que certains appellent « un trafic procréatif » à l’étranger…

La loi doit évoluer en même temps que la société qu’elle régit et dès 2007, un sondage de l’Agence de biomédecine montrait que plus de la moitié des Français (53%) étaient favorables aux mères porteuses. Ainsi, la loi bioéthique révisée du 7 juillet 2011 aurait pu aménager cette situation mais les parlementaires sont restés inflexibles.

Que risquent les parents qui ont recours à une mère porteuse à l’étranger ?

Bien que les autorités commencent à évoluer sur ce sujet, il est quasiment certain qu’un enfant né à l’étranger dans le cadre d’une convention de mère porteuse homologuée par un juge étranger ne sera pas reconnu en tant que tel en France. Ainsi, l’enfant ne pourra pas être inscrit au registre d’état civil et se voir décerner un acte de naissance au nom de ses parents. L’enfant reste un étranger en son pays parce que la femme ou l’homme qui l’élèvera et l’aimera toute sa vie n’est pas considéré comme son géniteur.

Par : coparents

Franz S. est le créateur de Co-Parents.fr.

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