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La France lève l’interdiction de vendre des produits CBD

  • janvier 24, 2023
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La France lève enfin l’interdiction de vente des produits CBD. Un mois seulement après l’entrée en vigueur de l’interdiction en décembre 2021, elle a été suspendue en janvier 2022.

Cela représente un grand changement pour les revendeurs de CBD, qui peuvent facilement proposer des fleurs de CBD à leurs clients et se fournir sur le site de vente en gros JustBob.

Il y a un an, le 30 décembre 2021, le gouvernement français a émis une interdiction de vente de produits CBD. Les produits CBD ont gagné en popularité et en disponibilité dans toute l’Europe ces dernières années, y compris en France.

Mais, en raison de la stigmatisation continue attachée au cannabis, certains législateurs et régulateurs ont décrit le CBD comme nocif. Ils ont dépoussiéré un certain nombre de stéréotypes qui étaient autrefois appliqués au cannabis en général et les ont retravaillés pour les appliquer au CBD.

Cette stigmatisation et la rhétorique anti-cannabis en cours ont conduit à une répression du CBD dans certaines parties du monde. En effet, l’interdiction de la France a été de courte durée, car l’interdiction a été suspendue pour la première fois en janvier 2022 et est maintenant complètement levée. Le Parisien rapporte :

La bonne nouvelle pour les vendeurs de CBD se confirme

L’interdiction de vente des fleurs et des feuilles de certaines variétés de cannabis brut, qui avait été temporairement suspendue en janvier dernier, est désormais officiellement levée. C’est ce qui ressort d’une décision du Conseil d’État mercredi qui « abroge l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et feuilles de cannabis ayant une teneur en THC (tétrahydrocannabinol) inférieure à 0,3 % ». L’institution « note que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effets psychotropes et n’est pas addictif, ne peut être considéré comme un stupéfiant ».

Le Conseil d’État « soutient qu’il n’est pas prouvé que la consommation de fleurs et de feuilles de ces souches de cannabis à faible teneur en THC présenterait des risques pour la santé publique. Il considère donc comme illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ». Arguant qu’il serait impossible pour les forces de l’ordre de faire la distinction entre les plantes avec et sans « propriétés narcotiques », ce qui entraverait le contrôle des drogues, le Conseil d’État a fait valoir que les niveaux de THC « pourraient être contrôlés par des tests rapides ».

Selon les représentants de l’industrie du CBD, la décision permet désormais la mise en place d’une industrie du chanvre économiquement durable en France.

En novembre 2020, la Cour de justice européenne a jugé que l’interdiction du CBD en France, autorisée dans plusieurs autres pays européens, était illégale au nom du principe de la libre circulation des marchandises.

La Cour de cassation — la plus haute juridiction du pouvoir judiciaire français — a suivi cette décision et a décidé en juin dernier que tout CBD produit légalement dans l’UE pouvait être vendu en France.

Il existe environ 2 000 boutiques de CBD en France, selon la Confédération professionnelle de l’industrie du chanvre (CPS). Le chiffre d’affaires annuel du secteur est estimé à environ 500 millions d’euros, dont plus de la moitié est imputable aux seules fleurs.

La levée par la France de l’interdiction précédente du CBD est certainement une bonne nouvelle. Cependant, la nation européenne a encore un long chemin à parcourir concernant l’amélioration des politiques en matière de cannabis. L’usage du cannabis est très répandu en France et la prohibition du cannabis est une politique publique ratée. Il est temps que la France soit du bon côté en matière de législation sur le cannabis.

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La France réglemente le commerce des fleurs de CBD

Alors que la Cour fédérale de justice (BGH) en Allemagne a annulé les acquittements dans lesquels les poursuites concernant le commerce de fleurs de CBD ; en France, les obstacles que les fabricants et les revendeurs de fleurs de chanvre contenant du CBD avaient à surmonter tombent de plus en plus eu.

Les fleurs de chanvre industriel ne sont pas un danger pour la santé publique

Le Conseil d’État français a formellement levé l’interdiction de commercialiser les fleurs de chanvre industriel. Une décision gouvernementale de 2021 a finalement été annulée.

Le Conseil national d’État est un organe en France qui conseille le gouvernement sur la législation, a jugé qu’une interdiction de commercialisation était disproportionnée et injustifiable, car le commerce des fleurs et des feuilles de plantes de chanvre à faible teneur en THC ne présente aucun risque pour la santé publique.

Passage d’une utilisation restrictive à une utilisation libérale du chanvre industriel

Jusqu’à récemment, le commerce des fleurs de chanvre industriel non transformées était une épine dans le pied des autorités gouvernementales.

L’État membre de l’UE traite désormais la question de manière de plus en plus libérale. La décision progressiste en faveur de l’industrie du CBD n’est qu’une étape sur une voie que la France suit depuis 2021.

En janvier 2022, sous la pression des producteurs et des agriculteurs sur le gouvernement, un décret interdisant le commerce de la fleur de CBD non transformée a été suspendu. Avec la dernière décision du Conseil d’État, le décret est désormais définitivement retiré.

L’un des plus grands marchés pour les produits CBD

Non seulement l’innocuité des fleurs de CBD pour la santé est un argument de poids, mais tout plaide également en faveur de l’approbation d’un marché légal des fleurs de chanvre d’un point de vue économique. On estime que 75 % des revenus générés par les quelque 2 000 magasins CBD en France proviennent de la vente de fleurs. On s’attend à ce que l’industrie puisse réaliser des ventes annuelles d’environ 300 millions d’euros.

Dans les années à venir, le pays deviendra l’un des plus grands marchés pour les produits de chanvre industriel et de CBD en Europe avec cette orientation raisonnée.