La cour administrative d’appel de Marseille a récemment rendu une décision importante concernant le collège musulman Avicenne, situé à Nice. Ce vendredi 10 octobre, elle a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de cet établissement. Selon la cour, les erreurs de comptabilité relevées ne justifiaient pas une telle mesure, répétant ainsi la position prise en première instance.
EN BREF
- La cour administrative d’appel de Marseille annule la fermeture du collège Avicenne.
- L’établissement a été pointé pour des erreurs comptables, mais celles-ci sont jugées mineures.
- Le collège aspire à passer sous contrat avec l’État pour garantir sa pérennité.
Me Sefen Guez Guez, l’avocat de l’établissement ouvert en 2016 dans un quartier du nord-est de Nice, s’est félicité de cette décision, qualifiée de “troisième victoire consécutive”. Il a exprimé l’espoir que “l’acharnement contre ce collège cessera définitivement”. En effet, ce collège accueille actuellement 130 élèves, qui réussissent régulièrement leur brevet et s’intègrent avec succès dans les lycées publics.
La fermeture avait été initialement annoncée le 26 février 2024 par Nicole Belloubet, alors ministre de l’Éducation nationale, avant d’être ordonnée par Hugues Moutouh, préfet des Alpes-Maritimes, en mars de la même année. Cette décision avait immédiatement été suspendue par le tribunal administratif de Nice un mois plus tard, puis annulée sur le fond en juillet 2024.
Une législation controversée
Ce conflit s’inscrit dans le cadre de la loi de 2021 contre le séparatisme, qui impose aux établissements hors contrat une obligation de transparence quant à leur financement. Les autorités n’ont pas remis en cause la qualité de l’enseignement dispensé par le collège Avicenne. Néanmoins, des discordances ont été pointées concernant des prêts transformés en dons, représentant 476 000 euros en faveur du collège, ainsi qu’un prêt accordé à l’un de ses donateurs.
Dans sa décision, la cour a jugé que la fermeture définitive du collège était “disproportionnée”, tenant compte de “la faible importance des erreurs et imprécisions” de l’association Avicenne. De fait, le préfet aurait pu choisir une fermeture temporaire, moins punitive. Le collège, de son côté, affirme être en quête de se conformer à toutes les exigences de transparence et a exprimé son désir de conclure un contrat avec l’État. Un tel statut pourrait faciliter son financement et impliquerait également un contrôle plus rigoureux par les autorités publiques.
Les interactions entre l’État et les établissements d’enseignement privé, en particulier ceux sous contrat, révèlent les défis liés à la délivrance de l’éducation dans un contexte de diversité culturelle. Le cas d’Avicenne illustre les tensions existantes autour de la laïcité en France, tout en posant la question de l’inclusivité des différents systèmes d’éducation, qui doivent coexister dans un cadre national.
Le collège Avicenne continue de susciter des débats tant au niveau juridique que sociopolitique. La décision de la cour administrative d’appel est un nouveau chapitre dans cette saga, renforçant la nécessité de discussions autour des conditions d’écoles hors contrat et de leur intégration dans le système éducatif français.