Alors que l’on pense avoir terminé les travaux de son jardin, il est crucial de ne pas négliger certaines formalités administratives. La situation pourrait rapidement devenir problématique, surtout avec les nouvelles méthodes de surveillance mises en place par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En 2026, les propriétaires pourraient se retrouver face à des amendes salées pour des omissions jugées anodines.
EN BREF
- Le fisc utilise un algorithme pour détecter les constructions non déclarées.
- Des amendes allant jusqu’à 6 000 € peuvent être infligées pour omissions administratives.
- Il est essentiel de déclarer toute construction fixe dans les délais impartis.
La DGFiP a intensifié ses efforts pour identifier les constructions non déclarées grâce à un algorithme nommé Foncier Innovant. Ce dispositif, qui utilise des images aériennes, permet de repérer des éléments tels que piscines, abris ou vérandas et de les comparer avec les données cadastrales. Les résultats sont sans appel : entre 120 000 et 140 000 piscines ont été détectées, générant des recouvrements d’impôts de près de 30 millions d’euros en 2023.
La détection s’appuie sur l’intelligence artificielle, mais chaque anomalie doit être confirmée par un agent avant qu’un courrier de mise en demeure ne soit envoyé. Ce processus, qui a démarré avec des expérimentations en 2022, est désormais généralisé à l’échelle nationale. Ainsi, le fisc ne laisse plus de place à l’ignorance.
Les erreurs se produisent souvent à cause d’une omission administrative. En effet, ne pas déclarer une construction fixe dans les 90 jours suivant son achèvement peut mener à des amendes importantes. Les propriétaires doivent s’assurer que chaque ouvrage, qu’il s’agisse d’une piscine creusée, d’un abri ou d’une véranda, est dûment signalé. Il est à noter qu’un permis d’urbanisme ne remplace pas une déclaration fiscale.
Les risques encourus
Selon l’Article L480-4 du Code de l’urbanisme, les conséquences de travaux réalisés sans autorisation peuvent être sévères. En cas de non-conformité, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 6 000 € par m², et des mesures telles que la démolition peuvent même être ordonnées par un juge. Les récidivistes s’exposent également à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.
Les propriétaires qui reçoivent un courrier de la DGFiP doivent agir rapidement pour régulariser leur situation. Il leur est conseillé de vérifier que toutes les constructions sont reportées dans leur dossier en ligne et que toutes les formalités d’urbanisme sont à jour. Une régularisation a posteriori peut être effectuée, mais des frais supplémentaires, comme une majoration de retard, seront généralement appliqués.
Un exemple concret illustre bien cette situation. Un particulier dans la Drôme a installé une piscine hors-sol semi-enterrée en 2019, pensant ne pas avoir de souci à se faire. En 2024, il a reçu une notification de la DGFiP confirmant la détection de sa piscine par satellite. En régularisant sa situation rapidement, il a pu éviter des complications supplémentaires, bien que des arriérés de taxe foncière aient dû être réglés sur quatre ans, s’élevant à environ 1 100 €.
Cette situation démontre l’importance de la vigilance en matière de déclarations fiscales. Anticiper les demandes du fisc peut épargner des désagréments futurs. Il est préférable de se conformer aux exigences légales dès que possible, afin de ne pas découvrir une amende beaucoup plus tard.