Fraîchement condamné pour détournement de fonds publics, François Pupponi, ancien maire socialiste de Sarcelles et ex-député du Val-d’Oise, a été à nouveau sous les feux des projecteurs ce mardi 9 décembre 2025. Le tribunal de Paris a prononcé une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité à son encontre. Les faits reprochés portent sur l’utilisation personnelle de l’indemnité de représentation des frais de mandat (IRFM), un montant totalisant 122 459 euros et 56 centimes.
Les conséquences de cette condamnation reflètent un problème persistant de gestion des fonds publics au sein des institutions politiques françaises.
EN BREF
- François Pupponi condamné pour détournement de fonds publics.
- Peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.
- Le montant total détourné s’élève à 122 459 euros.
L’ancien élu, qui a opté pour une comparution anticipée, doit également s’acquitter d’une amende de 80 000 euros (dont 40 000 euros avec sursis) ainsi que d’un remboursement de 1 000 euros au titre des frais de justice. Cette sanction a été le fruit d’un accord négocié entre l’intéressé et le Parquet national financier (PNF).
Concernant la somme détournée, il apparaît que celle-ci a été intégralement restituée à l’Assemblée nationale avant l’audience. François Pupponi n’a pas eu à entrer dans le détail de ses usages, la présidente ayant précisé que ce montant constitue l’une des indeminités les plus conséquentes jamais détournées par un député. Le préjudice a eu lieu entre 2015 et 2018, période durant laquelle il a été député.
L’Assemblée nationale a pris acte
À 63 ans, l’ancien maire s’est présenté sobrement, vêtu d’une veste bleu marine et d’une casquette sombre. Lors de son audience, il a reconnu l’ensemble des faits reprochés. Lorsque la présidente du tribunal lui a demandé s’il acceptait sa peine, sa réponse a été laconique : « tout à fait ». Son avocat, Julien Andrez, a cependant fait part de sa perspective selon laquelle la peine de cinq ans d’inéligibilité lui semblait extrêmement lourde. Néanmoins, il a validé l’accord trouvé avec le PNF.
Le procureur a souligné que François Pupponi avait fait un mauvais usage de cette indemnité, sans prendre en compte l’évolution des directives qui précisaient les conditions d’utilisation de l’IRFM, anciennement non soumis à contrôle jusqu’en 2015. Ces faits renvoient à une question plus vaste sur la gestion des fonds publics, l’IRFM, créée en 1997, représentant une indemnité forfaitaire d’un peu plus de 5 300 euros en 2017, qui a été remplacée par l’avance de frais de mandat (AFM).
À l’issue de l’audience, après avoir esquivé les journalistes, il a quitté les lieux, laissant derrière lui une affaire aux ramifications profondes. Bien que cette affaire soit désormais tranchée sur un plan judiciaire, François Pupponi n’en a pas fini avec les couloirs de la justice.
Une autre affaire toujours en cours
Dans le cadre d’une autre procédure, il est toujours mis en cause dans l’affaire de la SEM Chaleur, une société d’économie mixte responsable du chauffage de plusieurs milliers d’habitants de Sarcelles. Condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise, puis par la cour d’appel de Versailles pour abus de biens sociaux, il fait maintenant face à la Cour de cassation, qui n’a pas encore rendu son verdict. Dans cette affaire, il est suspecté d’avoir utilisé abusivement une carte bancaire liée à la SEM Chaleur entre 2004 et 2006, période durant laquelle il en était le président.
Alors qu’il a été reconnu coupable par les juridictions inférieures, il reste présumé innocent dans le cadre de cette enquête. Cela souligne la complexité des enjeux de gouvernance et de responsabilité au sein des institutions politiques.