Les députés français sont réunis ce mardi pour se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce vote est d’une importance capitale pour le gouvernement, car l’avenir du Premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait en dépendre. En effet, la gestion financière de la Sécurité sociale est devenue un enjeu central dans le climat politique actuel et son issue pourrait déterminer la confiance accordée à l’exécutif.
EN BREF
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être voté ce mardi, un enjeu crucial pour le gouvernement.
- Un rejet de ce texte entraînerait un déficit estimé entre 29 et 30 milliards d’euros pour 2026.
- Des conséquences politiques pourraient menacer la stabilité du gouvernement de Sébastien Lecornu.
Pour rappel, l’adoption d’un budget de la Sécurité sociale n’est pas considérée comme obligatoire, contrairement à celle du budget de l’État. Le constitutionnaliste Benjamin Morel mentionne que, bien que ce ne soit pas impératif, le rejet du texte ce mardi n’est pas sans conséquences. Le gouvernement espère éviter une impasse qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la sécurité sociale et ses bénéficiaires.
Un déficit préoccupant
Si le vote n’aboutit pas, la France pourrait faire face à un décit prévisionnel de la Sécurité sociale s’élevant à 29-30 milliards d’euros, selon une déclaration récente de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sur France Info. À titre de comparaison, le projet de budget actuellement proposé prévoit un déficit de 19,6 milliards d’euros pour 2026. Ce phénomène témoigne des difficultés croissantes à maîtriser les dépenses de santé et à garantir un financement adéquat des services publics.
Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, a souligné qu’un tel rejet engendrerait aussi des risques pour les associations de solidarité qui sont déjà en difficulté. « Je pense qu’il y a un risque à ce qu’il n’y ait pas de budget de la Sécurité sociale », a-t-elle averti, pointant vers un avenir incertain pour ces structures qui dépendent de financements directs.
Des enjeux politiques majeurs
Plusieurs enjeux politiques émergent également du vote sur ce projet. En cas de rejet en seconde lecture, les députés devront trouver un terrain d’entente avec les sénateurs afin d’élaborer un texte commun. La date butoir pour parvenir à cet accord est fixée au 12 décembre, bien qu’elle puisse être révisée. Le gouvernement pourrait envisager d’autres manières de contourner le blocage, notamment par le biais d’ordonnances ou en utilisant le 49.3. Toutefois, l’exécutif a répété à plusieurs reprises qu’il ne souhaitait pas recourir à ces mécanismes jugés impopulaires.
Un autre fait à noter est qu’il est impossible de recourir à la loi spéciale pour faciliter l’adoption d’un nouveau budget de la Sécurité sociale, comme cela est le cas pour le budget de l’État. Benjamin Morel rappelle que le but de la loi spéciale est de garantir la continuité des services publics. Lors de son utilisation, cette méthode a un coût financier significatif, comme l’a révélé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, en mentionnant que les six semaines passées sous son régime, en début d’année, avaient coûté 12 milliards d’euros.
Si le projet de loi n’est pas adopté, la France se retrouverait alors sans budget pour la Sécurité sociale jusqu’à ce qu’un nouveau projet soit proposé. Cela se traduirait par une injonction à gérer une situation complexe sans majorités claires et parmi de nombreuses divisions.
La réunion de ce jour n’est pas qu’une simple formalité, elle représente un test de confiance pour le gouvernement Lecornu II. Les conséquences de ce vote vont bien au-delà des simples chiffres : elles touchent le quotidien de millions de Français qui dépendent de la Sécurité sociale pour leur santé et leur bien-être.