Depuis l’entrée en vigueur de la loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti, les Français continuent de recevoir des appels indésirables. Présentée comme une avancée majeure pour protéger les consommateurs, cette réglementation peine à faire ses preuves sur le terrain. En effet, depuis le 11 août 2026, plus de 43 000 signalements ont été enregistrés pour des appels non sollicités, mettant en lumière l’inefficacité de cette mesure.
EN BREF
- 43 000 signalements de démarchage téléphonique depuis août 2026
- La loi autorise le démarchage uniquement dans des cas spécifiques
- 97 % des Français agacés par ces pratiques non sollicitées
La loi n° 2025-594, entrée en vigueur le 11 août 2026, interdit le démarchage téléphonique à des fins commerciales, sauf dans des circonstances précises. Une entreprise peut contacter un consommateur uniquement si cette démarche concerne un contrat en cours, et ce, uniquement si le consommateur a donné son accord préalable pour être sollicité. En théorie, cette loi vise à protéger les consommateurs d’appels indésirables, mais la réalité sur le terrain semble bien différente.
Les données fournies par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) révèlent que, malgré la mise en place de ces restrictions, le nombre d’appels non sollicités a explosé. Les 43 000 signalements enregistrés entre août et septembre 2026 témoignent d’une persistance du démarchage, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique, où de telles pratiques sont interdites depuis 2020.
Avant la mise en application de la loi, le démarchage non sollicité était déjà prohibé pour certains secteurs, et les professionnels avaient l’obligation de respecter des règles strictes. Cependant, les chiffres montrent que les consommateurs continuent de se sentir accablés par cette forme de sollicitation intrusive. En effet, plus de 150 000 signalements avaient déjà été déposés sur les plateformes gouvernementales en début d’année, avant l’entrée en vigueur de la loi.
Malgré les amendes élevées qui peuvent être infligées aux entreprises pour non-respect des règles, la situation demeure préoccupante. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. En 2025, la DGCCRF avait notifié plus de 11 millions d’euros d’amende à des établissements ayant enfreint la loi sur le démarchage téléphonique.
Un sondage réalisé par l’association de consommateurs Que Choisir Ensemble a révélé que 97 % des Français se disent agacés par le démarchage téléphonique, soulignant l’ampleur du mécontentement face à ces pratiques. La législation actuelle, bien qu’ambitieuse, semble peiner à enrayer ce fléau, laissant les consommateurs dans l’incertitude.
Les entreprises continuent d’enfreindre la loi, et les appels indésirables se multiplient. L’administration, bien que proactive dans ses efforts de régulation, apparaît dépassée par l’ampleur du phénomène. Les consommateurs, quant à eux, restent dans l’attente d’une réelle protection contre ce type de démarchage et d’une application plus rigoureuse des lois en vigueur.
Dans ce contexte, il est légitime de se demander si des mesures supplémentaires seront nécessaires pour endiguer ce phénomène. La loi doit-elle être renforcée ou ajustée pour répondre aux réalités du terrain ? Les mois à venir seront déterminants pour évaluer l’efficacité de cette nouvelle réglementation et son impact sur le quotidien des Français.