Dans le contexte des récentes mobilisations citoyennes, plusieurs avocats et ONG expriment leurs inquiétudes concernant l’usage d’assignations à résidence par le ministère de l’Intérieur pour empêcher des manifestations. Selon leurs déclarations, ces mesures visent principalement des individus ayant participé à des manifestations, notamment celles des 17 et 24 octobre à Belfort.
EN BREF
- Des assignations à résidence imposées à des manifestants à Belfort.
- Les avocats dénoncent une dérive des mesures de contrôle administratif.
- Des personnes ciblées n’ont jamais été condamnées ni placées en garde à vue.
La situation est alarmante pour une personne de Belfort, qui a reçu, le vendredi soir, une notification du ministère de l’Intérieur l’obligeant à rester dans son village entre le 31 octobre et le 1er novembre 2026. Cette assignation, qui lui interdit de manifester, l’oblige également à se présenter quotidiennement à la gendarmerie. Cette personne, qui souhaite rester anonyme, est qualifiée de « proche de la mouvance révolutionnaire » dans le document.
Dans d’autres régions de France, des individus associés à des mouvements tels que « Bloquons tout » ou à des causes comme le syndicalisme, la défense des droits des Palestiniens ou l’écologie radicale sont également concernés. La formation d’extrême gauche, Révolution permanente, critique cette pratique, la qualifiant de tentative de « criminaliser la contestation sociale et politique ».
Les documents obtenus par l’AFP indiquent que ces assignations sont justifiées par un objectif de prévention des actes de terrorisme, comme l’a rapporté Mediapart. Toutefois, les personnes assignées réfutent ces accusations et ont saisi les tribunaux administratifs pour contester ces décisions.
Me Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris, qui représente une militante locale, souligne que ces notifications sont souvent formulées de manière similaire et s’appuient sur des événements récents, tels que l’attentat de Trappes, dont la pertinence dans ce contexte semble douteuse. Pour Me Aïnoha Pascual, également avocate au barreau de Paris, qui défend plusieurs des personnes ciblées, le dispositif des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) a été détourné de son usage légal.
« Le gouvernement cherche à légaliser l’utilisation des Micas en dehors de leur cadre légal actuel », ajoute Me Mathilde Lanté, avocate à Marseille. Elle précise que ces mesures ne devraient être appliquées que pour prévenir le terrorisme, alors que les assignations en cours semblent cibler des activités militantes. Elle souligne également que les tribunaux administratifs acceptent souvent sans contestation les preuves fournies, qui proviennent de documents de renseignement non divulgués.
Le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu aux demandes de l’AFP concernant le nombre d’assignations à résidence en cours. L’ONG Soulèvements de la Terre parle d’un décompte « ahurissant » et dénonce une nouvelle étape dans ce qu’elle considère comme une dérive autoritaire du gouvernement pour étouffer la révolte populaire.
Me Pascual insiste sur le fait que la majorité des personnes visées par ces mesures n’ont jamais été condamnées ou même placées en garde à vue. Elle évoque des étudiants et des agriculteurs, accusés d’appartenir à des mouvements écologistes radicaux ou d’idéologie antifasciste, simplement en raison de leur présence à des manifestations passées.
En outre, les avocats critiquent le fonctionnement des tribunaux, qui souvent ne convoquent pas d’audience dans les 48 heures requises pour ces affaires, privant ainsi les personnes concernées de la possibilité de contester efficacement ces mesures. Ce constat soulève des questions sur la légitimité et l’équité des procédures actuelles en matière de contrôle administratif.
La situation actuelle révèle un climat de tension croissant entre l’État et les acteurs de la contestation sociale, marquant une période critique pour la liberté d’expression et le droit de manifester en France.