Le gouvernement français suscite des inquiétudes croissantes concernant la liberté d’expression et le droit de manifester. Plusieurs avocats et organisations non gouvernementales (ONG) s’élèvent contre des assignations à résidence imposées à des militants, visant à les empêcher de participer à des manifestations prévues le 31 octobre 2026. Ces mesures ont été qualifiées par certains d’« assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale ».
EN BREF
- Des militants assignés à résidence pour prévenir des manifestations le 31 octobre.
- Les avocats dénoncent une dérive législative assimilant contestation et terrorisme.
- Les mesures de surveillance sont jugées inappropriées et illégales par les défenseurs.
Le climat politique est tendu en France, alors que des assignations à résidence ont été notifiées à des militants avant une manifestation d’envergure. Selon des sources, ces décisions ont été prises par le ministère de l’Intérieur dans un contexte où le gouvernement semble de plus en plus répressif envers les mouvements sociaux.
Une personne ayant participé aux manifestations antérieures a reçu une notification à la fin du mois d’octobre, l’obligeant à ne pas quitter son domicile pendant deux jours, assortie de restrictions telles que des points de contrôle à la gendarmerie. Ce type de mesure, selon les avocats, est une criminalisation de la contestation sociale.
Les avocats de la défense, comme Me Raphaël Kempf, ont exprimé leur indignation face à cette situation. Ils soulignent que les assignations à résidence sont souvent basées sur des documents vagues, faisant référence à des incidents de violence, comme l’attentat de Trappes, qui ne semblent pas avoir de lien direct avec les militants concernés. Ce flou laisse planer un doute sur la légitimité des accusations portées contre ces derniers.
Le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), qui devrait être appliqué uniquement pour prévenir le terrorisme, est ici utilisé dans un cadre qui semble s’en éloigner. Les avocats pointent du doigt une dérive inquiétante dans l’application de la loi, où la lutte contre le terrorisme est utilisée pour restreindre des formes d’expression politique et sociale.
Me Aïnoha Pascual rappelle que les personnes ciblées sont souvent sans antécédents judiciaires, ce qui soulève des questions sur la légitimité de ces mesures. Les militants, qu’ils soient syndicalistes, écologistes ou pro-Palestine, se retrouvent ainsi dans une situation où ils doivent prouver leur non-dangerosité, inversant la charge de la preuve au détriment de leurs droits fondamentaux.
La situation est d’autant plus préoccupante que les tribunaux semblent se défausser de leur responsabilité en matière d’audiences rapides et équitables. De nombreux cas se voient ainsi privés de la possibilité de contester leur assignation dans des délais raisonnables, ce qui aggrave la situation des militants concernés.
Les ONG comme Soulèvements de la Terre dénoncent cette escalade des mesures répressives et font état d’un « décompte ahurissant » de personnes touchées par ces assignations. Elles considèrent cela comme une nouvelle étape dans la crise despotique du gouvernement pour étouffer toute forme de révolte populaire.
Dans ce contexte, il est essentiel de rester vigilant face à l’évolution de ces pratiques, qui mettent en péril les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie en France. Alors que les manifestations continuent de se multiplier, la question du rapport entre l’État et la contestation sociale est plus que jamais d’actualité.
Les prochaines semaines seront déterminantes pour observer comment ces mesures seront contestées en justice et si elles entraîneront des mouvements de résistance plus larges au sein de la société française.