Vous êtes sur le point de cliquer sur « M’actualiser » sur le site de France Travail, convaincu d’être à jour pour le mois à venir. L’ancien Pôle emploi, devenu France Travail en 2024, a modifié ses procédures, mais pour de nombreux demandeurs, les habitudes demeurent. La loi pour le plein emploi a apporté des changements significatifs dans les règles de sanction.
EN BREF
- Nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi en 2026.
- Refus d’actualiser son contrat d’engagement entraîne des conséquences financières.
- Réagir rapidement en cas de manquement peut éviter une radiation.
Depuis le 1er juin 2025, le décret n° 2025-478 a instauré un nouveau barème pour les manquements des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En 2026, la vigilance est de mise concernant le **contrat d’engagement France Travail**, un document que beaucoup signent sans y réfléchir.
Avec la réforme de janvier 2024, Pôle emploi a été rebaptisé France Travail. La loi pour le plein emploi, entrée en vigueur début 2025, a élargi l’accès à de nouveaux publics, notamment ceux bénéficiant du RSA. Ces derniers se voient désormais proposer un contrat d’engagement unifié, qui définit des objectifs clairs tels que le nombre de candidatures, la participation à des ateliers, et même des immersions professionnelles, parfois jusqu’à 15 heures d’activité hebdomadaire.
L’actualisation mensuelle reste cruciale pour déclarer votre situation administrative, vos revenus et toute reprise d’emploi. Toutefois, cela ne suffit plus. France Travail vérifie également votre conformité aux actions stipulées dans le contrat d’engagement, comme votre présence aux rendez-vous ou votre participation aux ateliers. Ce volet souvent invisible lors de l’actualisation est désormais à l’origine de la majorité des sanctions.
Sanctions possibles en 2026
Les motifs de radiation en 2026 restent en partie traditionnels : absences répétées aux convocations, fausses déclarations, ou refus à deux reprises d’une offre d’emploi raisonnable, pouvant entraîner une suppression totale de l’ARE et une radiation de deux mois dès le premier manquement. À partir du 1er juin 2025, un nouveau motif s’ajoute : le refus d’élaborer ou d’actualiser son contrat d’engagement.
Un tel refus, ou le non-respect récurrent des engagements, peut entraîner une suspension partielle ou totale de l’allocation ou du RSA, menant à la radiation si la situation perdure. Cependant, le mécanisme de « suspension-remobilisation » permet de réduire les sanctions si les actions prévues sont rapidement reprises.
Conseils pour une actualisation réussie
Avant de valider votre actualisation, il est essentiel de vérifier que les informations déclarées correspondent bien à ce qui est précisé dans votre contrat d’engagement, surtout si vous êtes allocataire du RSA ou bénéficiant de l’ARE. Quelques réflexes simples peuvent significativement diminuer le risque de sanctions silencieuses.
En cas de réception d’un courrier pour manquement, un délai d’environ dix jours est généralement accordé pour répondre avant la prise de décision, qui intervient dans un délai d’environ quinze jours. Il est crucial de réagir rapidement, en fournissant des justificatifs, afin de limiter la suspension et d’éviter une radiation durable.
La vigilance est de mise pour tous ceux qui interagissent avec France Travail. Les nouvelles règles imposent une rigueur dans la gestion de sa situation professionnelle, mais une bonne préparation et une réactivité adéquate peuvent permettre d’éviter des sanctions désagréables.