Les débats sur le budget de l’État pour 2027 ont été interrompus lundi soir après une semaine de discussions intenses à l’Assemblée nationale. Ces échanges n’ont pas permis d’atteindre un compromis, amplifiant les tensions entre le gouvernement et l’opposition. La majorité actuelle, déjà affaiblie, peine à faire passer les mesures proposées.
EN BREF
- Les députés ont rejeté plusieurs mesures fiscales proposées par le gouvernement.
- Une nouvelle fiscalité pour les dons entre générations a été adoptée.
- Le budget de la Sécu sera examiné avant de revenir au budget de l’État le 27 octobre.
Le gouvernement, représenté par le ministre du Budget, David Amiel, a proposé des mesures très controversées, telles que le plafonnement d’un abattement fiscal pour les retraités, qui aurait dû rapporter 1,4 milliard d’euros. Cette proposition a été massivement rejetée, y compris par certains députés de la majorité. Les discussions ont également porté sur la sous-indexation des pensions dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
Les collectivités locales, quant à elles, se sont opposées à l’effort de 5,5 milliards d’euros demandé par l’État. Les députés ont massivement torpillé la baisse du taux de remboursement de la TVA sur certains investissements, censée permettre des économies de 2,1 milliards d’euros. De plus, la proposition d’une nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire, évaluée à 2,5 milliards, a également été rejetée.
Les débats dans l’hémicycle ont été marqués par des escarmouches sur la fiscalité du patrimoine. La gauche a tenté, sans succès, de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou d’instaurer une taxe de type Zucman, visant les ménages avec un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros. De son côté, le Rassemblement national a échoué à faire adopter un impôt sur la fortune financière.
Dans un contexte de tensions croissantes, Jean-Philippe Tanguy, représentant de la gauche, a évoqué une impasse dans les discussions, tandis qu’Éric Coquerel, de La France Insoumise (LFI), a critiqué la convergence des positions du Rassemblement national et du bloc macroniste.
Malgré ces tensions, le gouvernement a réussi à faire adopter une mesure transitoire visant à alléger la fiscalité des dons d’argent entre générations. Cette initiative a pour objectif de favoriser la circulation de l’épargne en permettant un plafond d’exonération d’impôt lors d’un don familial d’argent, initialement fixé à 50 000 euros, qui a été porté à 100 000 euros grâce à un amendement proposé par l’Union des démocrates et indépendants (UDI), alliée du RN.
Les députés ont également adopté un article visant à contrer l’optimisation fiscale liée à la vente de sociétés lorsque des actions sont transférées par le biais d’une holding. Cependant, les modalités de ce dispositif, qui a suscité des débats confus, nécessitent encore des précisions lors de la prochaine navette parlementaire.
D’autres revers ont été infligés à l’exécutif, notamment concernant la fiscalisation des indemnités journalières et la réforme des indemnités de rupture de contrat. Face à cette situation, les députés se concentreront dès mardi sur le budget de la Sécurité sociale. La reprise des discussions sur le budget de l’État est prévue pour le 27 octobre, avec encore 2 500 amendements à examiner, mais peu d’observateurs croient à la possibilité d’un compromis.
Si la partie « recettes » du budget venait à être rejetée, le texte initial serait renvoyé au Sénat sans que les dépenses ne soient examinées. En cas de prolongation des débats au-delà du 17 novembre, le gouvernement pourrait choisir d’envoyer le texte aux sénateurs sans vote. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a tenté de minimiser l’impasse actuelle, affirmant que les forces politiques s’éprouvaient et qu’un compromis pourrait encore être envisageable en décembre.
En l’absence de majorité, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49 alinéa 3, permettant de faire adopter le budget sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit déposée. Cela semble peu probable pour l’instant, mais la situation reste évolutive.