Le mardi 17 novembre, Pierre, enseignant et reprĂ©sentant syndical dans lâAllier, sera de nouveau prĂ©sent dans les rues pour manifester. Ce dernier a rĂ©cemment Ă©tĂ© surpris de recevoir une mesure individuelle de contrĂŽle administratif et de surveillance (Micas) des gendarmes. Cette mesure, instaurĂ©e par la loi Silt de 2017, vise Ă renforcer la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et Ă lutter contre le terrorisme. Toutefois, son application soulĂšve des questions sur la maniĂšre dont elle est utilisĂ©e, notamment contre des manifestants.
EN BREF
- Pierre a reçu une Micas le 30 octobre, l’interdisant de manifester.
- Des syndicats dĂ©noncent l’utilisation de la loi antiterroriste contre des militants.
- Un recours a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© pour contester l’arrĂȘtĂ©, mais a Ă©tĂ© rejetĂ©.
La Micas imposĂ©e Ă Pierre, dâune durĂ©e de deux jours, l’obligeait Ă rester dans le pĂ©rimĂštre de sa commune prĂšs de Vichy et Ă se prĂ©senter quotidiennement au commissariat. Avec ironie, il dĂ©clare : « Visiblement, jâĂ©tais un dangereux terroriste le week-end du 31 octobre, et je ne le suis plus. » Cette situation met en lumiĂšre une interprĂ©tation controversĂ©e de la lĂ©gislation antiterroriste par les autoritĂ©s.
Des organisations telles que la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat des avocats de France ont dĂ©noncĂ© un « dĂ©voiement » de la lĂ©gislation pour interdire des manifestations sous couvert de sĂ©curitĂ©. Selon les informations recueillies, environ 170 Micas auraient Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©es depuis le dĂ©but des rĂ©centes mobilisations sociales.
Pierre, qui nâa jamais eu de casier judiciaire ni Ă©tĂ© impliquĂ© dans des actes de violence, a Ă©tĂ© stupĂ©fait par cette mesure. Il se remĂ©more : « JâĂ©tais dans le bureau avec le sous-prĂ©fet, les renseignements territoriaux, le commissaire de police, jâĂ©tais loin de me douter que jâĂ©tais une menace terroriste pour la nation. »
Les inquiĂ©tudes d’un militant
Cette situation a engendrĂ© chez Pierre un sentiment de colĂšre face Ă ce qu’il considĂšre comme une atteinte grave Ă des droits fondamentaux, notamment celui de manifester. Le reprĂ©sentant syndical de Solidaires exprime son inquiĂ©tude face Ă un pouvoir qui semble de plus en plus autoritaire, capable d’utiliser des outils juridiques rĂ©servĂ©s Ă la lutte contre le terrorisme contre des citoyens engagĂ©s.
Le ministĂšre de lâIntĂ©rieur a justifiĂ© la Micas en invoquant l’implication de Pierre dans une lutte Ă©cologique radicale, citant sa participation Ă des manifestations contre un projet de mine de lithium. De plus, il est mentionnĂ© dans l’arrĂȘtĂ© qu’il aurait Ă©tĂ© impliquĂ© dans des actions de contestation sociale jugĂ©es violentes.
Trois incidents sont Ă©voquĂ©s : une manifestation qui aurait dĂ©bordĂ©, un rassemblement devant un lycĂ©e oĂč des tensions avec la police ont eu lieu, et une marche Ă Vichy oĂč le cortĂšge aurait Ă©galement quittĂ© le parcours autorisĂ©. Pierre insiste sur le fait que ces manifestations Ă©taient pacifiques et que le maintien de l’ordre Ă©tait assurĂ© par la police.
Une contestation entravée
Face Ă cette situation, Pierre et ses avocats ont dĂ©posĂ© un rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© pour demander la suspension de l’exĂ©cution de l’arrĂȘtĂ©, mais cette demande a Ă©tĂ© rejetĂ©e par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le juge a estimĂ© que l’atteinte aux libertĂ©s n’Ă©tait pas suffisamment caractĂ©risĂ©e pour justifier une intervention rapide.
Cette dĂ©cision suscite des interrogations quant Ă la lĂ©galitĂ© et Ă l’opportunitĂ© de telles mesures. Jean-Baptiste Soufron, avocat et membre de lâassociation Adelico, souligne la nĂ©cessitĂ© de respecter les dĂ©lais dans la dĂ©livrance des Micas afin de garantir le droit Ă la contestation. Il plaide pour un retour Ă un cadre juridique normal, plutĂŽt quâĂ l’application de mesures exceptionnelles dont les effets peuvent ĂȘtre dĂ©vastateurs pour la libertĂ© d’expression et de manifestation.
Pierre conclut en affirmant que cette situation ne justifie en rien la dĂ©signation comme menace terroriste. Il se sent victime d’une volontĂ© d’intimidation Ă l’encontre des militants du mouvement social et syndical, et continue de se battre pour faire valoir ses droits.