À l’approche de la période de paiement de la taxe foncière, qui sera mise en ligne le 28 août 2025 pour les contribuables non mensualisés, il est essentiel de se pencher sur les dispositifs permettant d’alléger cette charge fiscale. Parmi eux, une exonération peu connue mérite l’attention : celle liée à la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans son logement.
EN BREF
- Jusqu’à 100% d’exonération de taxe foncière possible pour des travaux d’économie d’énergie.
- Applicable sur une durée de 3 ans dans plus de 500 communes françaises.
- Conditions strictes à respecter pour bénéficier de ce dispositif.
Ce dispositif d’exonération, selon les explications de Maître Manon Bellin, avocate spécialisée, s’applique tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires, que le propriétaire soit occupant ou bailleur. Les collectivités locales ont la possibilité d’exonérer temporairement de taxe foncière les foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie, comme l’indique l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son site officiel.
Cette exonération peut aller de 50% à 100% de la taxe foncière, en fonction des décisions prises par les communes. Bien qu’il n’existe pas de liste exhaustive des municipalités appliquant cette exonération, il est estimé que plus de 500 communes ont déjà mis en place ce dispositif pour les logements anciens. Des villes comme Paris, Roubaix, Lens et Libourne offrent une exonération totale, tandis que d’autres, comme Nantes, Caen ou Reims, proposent des réductions de 50%.
Pour bénéficier de cette exonération, les travaux doivent répondre à des critères spécifiques, similaires à ceux de MaPrimRénov’, un dispositif d’aide publique à la rénovation énergétique. Les travaux éligibles comprennent l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, d’un chauffe-eau thermodynamique, ainsi que l’isolation des combles et des murs. Il est également requis que ces travaux soient réalisés par des entreprises disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Il est important de noter que pour bénéficier de l’exonération, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989. De plus, le montant des travaux engagés doit atteindre un minimum de 10.000 euros sur une année, ou 15.000 euros sur trois ans, hors coût de la main d’œuvre. Cette condition vise à s’assurer que les travaux réalisés ont un impact significatif sur la performance énergétique du bien.
Pour procéder à l’exonération, il convient d’effectuer une demande auprès du centre des impôts dont dépend le logement, avant le 1er janvier de l’année où l’exonération doit prendre effet. Cette démarche nécessite la soumission d’une déclaration sur papier libre, incluant des informations cruciales telles que la date d’achèvement de la construction, les preuves des travaux effectués, le montant investi, la date de paiement, ainsi que le nom de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Il est essentiel de transmettre ce dossier à l’administration fiscale dans un délai de 90 jours suivant la fin des travaux.
En somme, cette exonération de taxe foncière, bien que méconnue, constitue un levier intéressant pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Un coup de pouce non négligeable qui pourrait alléger une charge fiscale souvent redoutée.
