Alors que les propriétaires doivent faire face à une augmentation de la taxe foncière dans certaines communes françaises, il existe une possibilité souvent méconnue : le remboursement de cette taxe pour ceux qui n’occupent pas leur bien immobilier toute l’année. Ce dispositif, mis en lumière par Le Figaro le 4 septembre 2025, pourrait alléger la charge financière de nombreux bailleurs.
EN BREF
- Les propriétaires bailleurs peuvent demander un remboursement de la taxe foncière.
- Ce remboursement concerne les biens inoccupés pendant au moins 3 mois.
- La demande doit être faite avant le 31 décembre 2025.
La taxe foncière, souvent perçue comme une obligation inéluctable, devient un sujet délicat pour de nombreux propriétaires. Le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux bailleurs de bénéficier d’un dégrèvement si leur bien est resté inoccupé durant une période d’au moins trois mois en 2025. Ce remboursement, bien que potentiellement avantageux, nécessite une démarche proactive de la part des propriétaires.
Conditions d’éligibilité au dégrèvement
Pour bénéficier de ce remboursement, il est impératif de respecter certaines conditions. Tout d’abord, le bien concerné doit être totalement inoccupé, ce qui signifie qu’aucune location ne doit être effectuée durant la période de vacance. Cette période d’inoccupation doit être indépendante de la volonté du propriétaire, ce qui exclut des cas tels que des travaux ou des décisions personnelles de ne pas louer.
La demande de remboursement doit être adressée à votre centre des impôts local, et il est essentiel de fournir des justificatifs prouvant l’inoccupation du bien. Le calcul du dégrèvement est effectué au prorata temporis, à partir du premier jour du mois suivant le début de l’inoccupation jusqu’au dernier jour du mois où celle-ci a pris fin. En outre, il est important de noter que ce dégrèvement ne concerne pas uniquement la taxe foncière, mais également les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Procédure à suivre pour faire la demande
La procédure pour demander ce remboursement n’est pas automatique. Les propriétaires doivent d’abord acquitter la totalité de la taxe foncière avant de pouvoir faire leur demande. Cette démarche doit être effectuée auprès du centre des Finances publiques mentionné sur l’avis d’imposition. La date limite pour soumettre cette demande est fixée au 31 décembre 2025.
Il convient également de respecter les échéances de paiement. Pour l’année 2025, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 15 octobre pour ceux qui optent pour des moyens de paiement traditionnels comme le chèque ou le virement. Pour les paiements en ligne, cette date est avancée au 20 octobre. En cas de vacances s’étalant sur deux années différentes, deux demandes distinctes doivent être faites, chacune avant la fin de l’année correspondante.
Un point crucial à retenir : le non-respect des délais peut entraîner une majoration de 10 % du montant dû, appliquée automatiquement, sans préavis. Cette pression temporelle ajoute une couche de complexité à ce processus, rendant d’autant plus nécessaire une préparation méticuleuse de la part des propriétaires.
En résumé, alors que la taxe foncière peut sembler une charge insurmontable, les bailleurs disposent d’options qui pourraient alléger cette pression. Une meilleure information sur ces possibilités de dégrèvement est donc essentielle pour permettre aux propriétaires de prendre des décisions éclairées.
