Allocation décès : France Travail sensibilise sur ce soutien méconnu pour les familles

Une campagne discrète mais essentielle. France Travail attire l’attention sur l’existence de l’allocation décès, une aide financière précieuse pour les proches de demandeurs d’emploi décédés. Bien que cette aide soit en place depuis plusieurs années, elle demeure largement méconnue du grand public.

Installée dans les mairies, l’affiche relative à cette allocation passe souvent inaperçue, noyée parmi d’autres annonces. Pourtant, elle pourrait changer la vie de nombreuses familles endeuillées. Depuis quelques semaines, France Travail a lancé cette campagne nationale pour informer le public sur l’allocation décès, qui peut atteindre jusqu’à 5.400 euros.

Lorsque un demandeur d’emploi inscrit à France Travail décède, ses proches peuvent bénéficier d’un capital, à condition que le défunt remplisse certaines conditions. Celui-ci doit être en cours d’indemnisation, c’est-à-dire bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou être en période de transition entre la fin de son contrat de travail et le début des indemnités chômage. Les périodes de couverture par la Sécurité sociale, comme celles liées à la maladie ou à un accident du travail, sont également prises en compte.

Il est important de noter que cette aide n’est pas réservée uniquement au conjoint. En effet, elle peut également être attribuée au partenaire de PACS, aux concubins, aux enfants ou même aux ascendants, à condition que ces derniers aient été à la charge effective et permanente du défunt au moment du décès.

Un ordre de priorité est établi par l’article 36 du règlement général de France Travail. Si la demande est faite dans les trente jours suivant le décès, le capital est versé en premier lieu au conjoint ou au partenaire, suivi des enfants à charge, puis des ascendants. Au-delà de ce délai, cette priorité disparaît, et le premier demandeur éligible peut recevoir l’aide, même s’il n’était pas le plus proche du défunt.

Le montant de l’allocation décès n’est pas symbolique. Il est basé sur 120 jours d’indemnités journalières. Par exemple, pour un chômeur indemnisé à hauteur de 45 euros par jour, le montant total peut atteindre 5.400 euros. De plus, si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé du défunt avec des enfants à charge, chaque enfant ouvre droit à une majoration de 45 jours d’indemnités supplémentaires, ce qui peut faire grimper la somme versée.

Une autre bonne nouvelle : cette allocation décès ne subit aucune retenue sociale. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG ou à la CRDS, et est considérée comme un capital plutôt que comme un revenu de remplacement. C’est l’un des rares dispositifs sociaux dont le versement est net, sans impact fiscal.

En plus de cette allocation, les proches peuvent également prétendre à des indemnités chômage dues jusqu’au jour du décès. Si le demandeur d’emploi est décédé en cours de mois, les jours déjà acquis peuvent être versés, à condition que les ayants droit justifient leur qualité d’héritiers.

La procédure pour obtenir ces aides est simple, mais nécessite une certaine anticipation. La première étape consiste à informer France Travail du décès, que ce soit en se rendant directement en agence ou par téléphone. Il est nécessaire de fournir des informations d’identification du défunt, comme son nom, son prénom et son numéro de Sécurité sociale.

Ensuite, les proches doivent constituer un dossier prouvant leur lien avec le défunt. Cela peut inclure un acte de mariage, un contrat de PACS, un justificatif de vie commune ou un livret de famille. Les demandes doivent être déposées dans un délai maximal de deux ans après le décès.

France Travail espère que cette campagne, bien que discrète, permettra d’informer davantage de familles sur leurs droits. Cette allocation, qui peut représenter une aide significative, pourrait apporter un soutien financier essentiel dans des moments difficiles, où les familles se retrouvent souvent dépassées par les événements.