Gendarmes : amende de 135 euros pour autocollants sur plaques d’immatriculation

Un petit autocollant sur une plaque d’immatriculation, symbole de fierté ou d’humour pour beaucoup d’automobilistes, pourrait leur coûter cher. En effet, les gendarmes intensifient leur vigilance à l’égard des plaques modifiées, considérées comme non conformes. Ce durcissement des contrôles a de quoi surprendre plus d’un conducteur.

Pour les forces de l’ordre, la plaque d’immatriculation est un document administratif officiel, et toute modification de son apparence, même minime, est passible de sanctions. Selon l’article R317-8 du Code de la route, les plaques doivent être fixées de manière inamovible et conformes aux spécifications établies par l’arrêté du 9 février 2009. Ainsi, la pose d’un autocollant, même s’il est perçu comme un simple ornement, fait tomber le conducteur sous le coup d’une contravention de quatrième classe.

Des exemples concrets illustrent cette situation. Une conductrice parisienne, fière de ses origines bretonnes, a collé un autocollant « 29 » sur sa voiture. Lors d’un contrôle, le gendarme a remarqué que le coin de la plaque était altéré ; l’autocollant s’est effrité, confirmant l’infraction. Résultat : 135 euros d’amende, alors qu’une nouvelle paire de plaques aurait coûté moins de 30 euros.

Les plaques modernes sont conçues pour être un ensemble monobloc, intégrant fond, caractères, bande bleue, numéro de département et logo régional. Ajouter un autocollant perturbe non seulement l’esthétique, mais aussi la lisibilité pour les radars automatiques et les lecteurs automatiques de plaques (LAPI). En effet, un autocollant peut se décoller avec le temps, rendant la plaque illisible et entraînant des complications.

La règle est claire : l’infraction ne concerne pas uniquement la lisibilité, mais aussi la non-conformité du support lui-même. Si un agent constate une plaque non conforme, il peut même décider d’immobiliser le véhicule sur-le-champ. Cela représente un véritable risque pour les automobilistes qui souhaitent afficher leur identité ou leur appartenance régionale.

Pour changer de numéro de département ou de logo régional, il n’existe qu’une solution légale : faire refaire des plaques conformes. Les autocollants, souvent disponibles dans les centres auto, sont strictement interdits sur les plaques elles-mêmes. La procédure à suivre pour éviter toute contravention est relativement simple :

• Assurez-vous que vos plaques ne comportent aucun autocollant.
• Vérifiez que les rivets de fixation sont solides.
• En cas de non-conformité, refaites des plaques aux normes.

L’amende pour une telle infraction est de 135 euros, avec une possibilité de réduction à 90 euros. Cependant, en cas de contestation devant un juge, le montant peut grimper jusqu’à 750 euros. Bien que cela ne comporte pas de retrait de points, une plaque non conforme peut entraîner une contre-visite lors du contrôle technique, ajoutant ainsi un stress inutile aux automobilistes.

Il est donc conseillé de prêter une attention particulière à l’état de ses plaques d’immatriculation, afin d’éviter des amendes surprises et des désagréments lors des contrôles routiers.