Le droit à l’aide à mourir : l’Assemblée nationale valide à nouveau la loi

Mercredi 25 février, les députés ont voté pour la deuxième fois en faveur d’un texte législatif visant à créer un droit à l’aide à mourir. Ce projet de loi, qui a suscité de vifs débats, sera désormais soumis au Sénat pour un nouvel examen.

EN BREF

  • Deuxième lecture du texte sur le droit à l’aide à mourir adoptée par l’Assemblée nationale.
  • Le vote a été serré, avec 229 voix pour et 226 contre.
  • Le texte sera désormais examiné par le Sénat.

Le vote de ce mercredi s’inscrit dans une dynamique de réforme sociétale qui accompagne les évolutions des débats sur la fin de vie en France. La première lecture de ce texte avait reçu un accueil unanime, avec 491 députés pour, mais la seconde lecture a révélé des divergences plus marquées au sein de l’hémicycle.

En effet, lors de la première lecture en mai 2025, le texte avait été adopté avec 305 voix pour et 199 contre. Cette fois-ci, le débat a été plus disputé, témoignant des tensions qui entourent la question de l’aide à mourir. Les députés ont dû se pencher sur un volume conséquent de 2 000 amendements, ce qui a conduit à reporter la date de vote initialement prévue.

Le projet de loi, qui vise à modifier la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, a été une des promesses du président Emmanuel Macron lors de son mandat. Une convention citoyenne, réunissant 184 Français tirés au sort, avait également abordé la question en février 2023, soulignant l’importance de ce sujet dans l’opinion publique.

Le texte proposé permettrait à un « patient majeur » souffrant d’une « maladie incurable » et dont le « pronostic vital » est engagé à court ou moyen terme de demander une aide à mourir. Cette aide pourrait être administrée par le patient lui-même ou, si nécessaire, par un tiers en cas d’incapacité. Cette double possibilité vise à garantir le respect de la volonté du patient tout en encadrant la pratique de manière sécurisée.

Le parcours législatif de ce texte a été tumultueux. Après avoir été adopté par l’Assemblée, le projet a été rejeté par le Sénat en janvier 2026, avant de faire son retour au sein de l’Assemblée pour un nouvel examen. L’issue de ce processus législatif est désormais entre les mains des sénateurs, qui devront se prononcer sur cette question délicate.

Les discussions autour de la fin de vie s’inscrivent dans un contexte plus large de réflexion sur les droits des patients et l’évolution des mentalités en matière de souffrance et de dignité. Le vote de ce texte constitue une avancée significative dans le débat législatif mais soulève également des interrogations éthiques et morales sur la nature de l’aide à mourir.

En conclusion, le parcours législatif du droit à l’aide à mourir reflète non seulement les évolutions sociétales, mais également les tensions politiques qui entourent ce sujet. La suite des débats et les décisions du Sénat seront cruciales pour définir l’avenir de cette législation.