À partir de 2026, les particuliers souhaitant réaliser des projets d’extension tels que la construction d’un abri de jardin ou d’une piscine doivent s’attendre à une augmentation significative de la taxe d’aménagement. Bien que les bases de calcul aient été ajustées à la baisse grâce à l’indice du coût de la construction, le montant final dépend fortement des taux votés par les collectivités locales.
EN BREF
- Les bases de calcul de la taxe d’aménagement ont été revues pour 2026.
- Les taux locaux influencent fortement le montant final de la taxe.
- Des exonérations peuvent être possibles pour certains projets.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, départements et, en Île-de-France, par la région. Elle a pour but de financer les équipements publics liés aux nouvelles constructions. Cette taxe n’est due qu’une seule fois lors de travaux soumis à autorisation d’urbanisme. En 2026, la valeur standard de la taxe atteint 892 euros par m² de surface de plancher hors Île-de-France, et 1 011 euros par m² en Île-de-France. Par ailleurs, certains aménagements tels que les piscines et les parkings sont soumis à des forfaits spécifiques, ce qui peut influencer considérablement le montant final.
Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement nécessitant un permis ou une déclaration préalable sont toutes concernées. Cela inclut les maisons neuves, les extensions, les garages, ainsi que les abris de jardin, vérandas et pergolas. La taxe s’applique dès qu’une surface de plancher close et couverte dépasse 5 m² avec une hauteur d’au moins 1,80 m. Il est à noter qu’une pergola totalement ouverte est généralement exclue de la taxation, tandis qu’une version vitrée ou dotée de parois devient taxable dès qu’une autorisation d’urbanisme est requise.
Concernant les installations spécifiques, les piscines sont taxées sur la base de 251 euros par m² de bassin en 2026. Pour les aires de stationnement, le coût est fixé à 2 928 euros par emplacement, pouvant atteindre 5 857 euros si la collectivité l’a décidé. D’autres installations, comme les emplacements pour tentes ou caravanes sur les terrains de camping, sont également soumises à des valeurs forfaitaires précises.
Le calcul de la taxe reste constant : montant de la taxe = surface taxable (en m² de plancher, m² de bassin ou emplacement) × valeur forfaitaire 2026 × somme des taux votés par les collectivités. En général, le taux communal varie entre 1 et 5 %, et peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Le taux départemental ne dépasse pas 2,5 %, et un taux régional peut s’ajouter en Île-de-France allant jusqu’à 1 %.
Pour illustrer, considérons un petit abri de 6 m² en province avec un taux cumulé de 5 %. La base de calcul (6 × 892 euros) atteint 5 352 euros, menant à une taxe d’environ 268 euros. En revanche, un abri de 10 m² en Île-de-France avec un taux de 7 % se traduit par une taxe approximative de 708 euros. Une pergola fermée de 15 m² située dans une commune très taxée (18 % cumulés) peut coûter plus de 2 700 euros.
Pour contenir la facture, de nombreux particuliers cherchent à optimiser la conception de leur projet, en essayant de rester en dessous du seuil de 5 m² pour éviter l’imposition au mètre carré. Une pergola ouverte, sans murs ni vitrages fixes, échappe généralement à la surface taxable, contrairement à une version semi-fermée. Avant de signer un devis, il est vivement conseillé de vérifier le plan local d’urbanisme, d’identifier la valeur applicable (892 euros ou 1 011 euros) et de simuler le montant de la taxe, car certaines collectivités offrent des exonérations facultatives pour les abris de jardin.
En ce qui concerne les démarches, les éléments nécessaires au calcul doivent être déclarés dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Cela se fait via l’espace sécurisé du site fiscal, dans la section « Biens immobiliers », en utilisant le formulaire de déclaration des locaux d’habitation. Si la taxe dépasse 1 500 euros, le paiement peut être échelonné en deux fois, à 90 jours puis à 9 mois. Les modalités précises peuvent varier en fonction de la date de dépôt de la demande d’autorisation, ce qui souligne l’importance de vérifier sa situation pour éviter des rappels tardifs ou des régularisations désagréables.
