La question de la TVA sur les carburants revient au cœur des débats en France, avec une nouvelle proposition du Rassemblement national (RN) visant à réduire ce taux de 20 % à 5,5 %. Cette idée, portée par Marine Le Pen, semble séduire de nombreux électeurs, mais elle soulève des questions juridiques et financières cruciales.
EN BREF
- Le RN propose de réduire la TVA sur les carburants à 5,5 %.
- Cette réduction est incompatible avec le droit européen en vigueur.
- Les conséquences financières d’une telle mesure suscitent des inquiétudes.
Au cours des derniers jours, les prix du pétrole ont atteint des sommets, dépassant les 100 dollars le baril. En France, les automobilistes paient déjà plus de 2 euros le litre à la pompe. Dans ce contexte, Marine Le Pen a réitéré son appel à une baisse significative de la TVA sur les combustibles, une revendication qu’elle soutient depuis plusieurs années, en particulier lors des dernières élections.
Cependant, malgré les pressions politiques, cette proposition se heurte à des obstacles réglementaires majeurs. Selon des experts, la réduction de la TVA sur les carburants est explicitement interdite par une directive de l’Union européenne, qui fixe le taux normal à 15 % et ne permet des exceptions qu’à certains biens et services, tels que l’électricité et le gaz.
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a confirmé que les carburants ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit, ce qui rendrait une baisse unilatérale à 5,5 % non seulement illégale, mais également risquée. Des sanctions pourraient être appliquées par la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non-respect de ces règles.
Les partisans de cette mesure, dont Marine Le Pen et Jordan Bardella, président du RN, font valoir que les électeurs seraient ravis de voir leur facture à la pompe diminuer. Eric Mengus, professeur d’économie à HEC, souligne l’impact psychologique des prix à la pompe, qui sont perçus comme un enjeu social et politique majeur.
Un exemple souvent cité est celui de la Pologne, qui a temporairement réduit sa TVA sur les carburants durant la crise énergétique de 2022. Cependant, cette mesure avait également enfreint le droit européen, même si les autorités européennes avaient fait preuve de clémence à l’époque.
À Bruxelles, le sujet de la TVA sur les carburants semble en effet peu discuté, les débats se concentrant sur d’autres formes de fiscalité. Les experts affirment que la seule marge de manœuvre légale pour le gouvernement français serait d’agir sur les droits d’accise sur les produits pétroliers, ce qui nécessiterait une modification de la législation nationale.
Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’Université Paris-Est Créteil, indique que tant que les prix demeurent au-dessus de certains seuils fixés par la directive européenne de 2003, aucune action ne serait problématique. Cela dit, la question de savoir si le gouvernement français serait prêt à engager une telle démarche, compte tenu de l’état de ses finances publiques, reste ouverte.
La ministre déléguée à l’Énergie, Maud Bregeon, a déclaré qu’une telle baisse serait inconcevable au vu du manque à gagner fiscal estimé à 17 milliards d’euros. David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a également souligné la nécessité de maîtriser les comptes publics, tandis que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a rejeté ce type de mesures qu’il considère comme démagogiques et inutiles.
En résumé, bien que la proposition du Rassemblement national puisse séduire certains électeurs, elle semble se heurter à des réalités juridiques et économiques qui rendent sa mise en œuvre extrêmement complexe, voire impossible. La question demeure : jusqu’où un gouvernement peut-il aller pour répondre aux attentes de ses citoyens sans enfreindre les réglementations en vigueur ?
