Un rapport de la Cour des comptes met en lumière les graves dérives liées à la privatisation des démarches d’immatriculation des véhicules. Avec la dématérialisation des cartes grises, le système a ouvert la voie à des fraudes massives, affectant la sécurité routière et engendrant un manque à gagner considérable pour l’État.
EN BREF
- La Cour des comptes dénonce la privatisation des démarches de cartes grises.
- Près d’un million de véhicules immatriculés frauduleusement, pertes fiscales estimées à 550 millions d’euros.
- Le ministère de l’Intérieur annonce des mesures pour contrer les fraudes.
Le rapport publié par la Cour des comptes ce jeudi révèle des failles alarmantes dans le système d’immatriculation des véhicules en France. Depuis l’instauration du plan Préfecture nouvelle génération en 2017, qui a entraîné la fermeture des guichets de cartes grises, la dématérialisation des démarches a facilité des fraudes d’une ampleur inédite. La Cour évoque un « tout le spectre de la criminalité », allant de la petite délinquance au crime organisé, qui a pu profiter de cette situation.
Les agents des préfectures ont été remplacés par plus de 30.000 opérateurs privés, qualifiés de « tiers de confiance ». Cependant, le processus d’habilitation a été conçu de manière à être peu exigeant, sans contrôles adéquats en amont. Ce manque de rigueur a permis à des escrocs d’immatriculer des véhicules dans des conditions douteuses, notamment à travers des garages fictifs. Selon les estimations, près d’un million de véhicules auraient été immatriculés frauduleusement, entraînant des pertes fiscales pour l’État et les collectivités locales dépassant les 550 millions d’euros entre 2022 et 2024.
Les conséquences de ces fraudes vont bien au-delà des simples pertes financières. Elles ont également conduit à la remise en circulation de véhicules potentiellement dangereux. Des véhicules endommagés ont ainsi pu être immatriculés sans l’avis d’experts, ou à partir de rapports contrefaits, compromettant la sécurité routière. La Cour des comptes s’inquiète de cette situation : « Ces fraudes illustrent la gravité des dérives et l’incapacité de l’État à contrôler le dispositif d’immatriculation qu’il a lui-même mis en place. »
Face à cette situation inquiétante, l’État est appelé à agir rapidement. La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’une « reprise en main » des démarches d’immatriculation, avec une réduction drastique du nombre d’acteurs privés habilités. Elle plaide également pour la restauration d’un contrôle en amont, afin de prévenir les tentatives de fraude.
Réagissant à cette alerte, le ministère de l’Intérieur a reconnu avoir constaté une « sophistication progressive des schémas de fraude ». Il a assuré que ses services sont « pleinement mobilisés » pour faire face à cette problématique. Le ministère défend son plan de 2025, qui inclut déjà 31 mesures, dont 40% sont entièrement appliquées, tandis que les autres sont en cours de déploiement. Il souligne également un renforcement significatif du contrôle a priori des professionnels habilités.
Au cours des derniers mois, le ministère a signalé une augmentation de 60% des fraudes détectées entre les premiers semestres de 2023 et 2025. De plus, 6.300 habilitations ont été supprimées depuis 2020, avec encore 5.000 autres en cours de retrait. Cela a permis de réduire le nombre de professionnels habilités de 30% sur la même période, passant de 36.000 à 27.000.
Le rapport de la Cour des comptes met donc en lumière des enjeux cruciaux pour la sécurité des usagers de la route ainsi que pour les finances publiques. Les mesures à venir devront être à la hauteur des défis posés par ces fraudes, car la confiance du public dans le système d’immatriculation dépend désormais de l’efficacité de l’intervention de l’État.
