Yves Rocher : condamnation historique pour manquement au devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement marquant le 5 octobre 2023, en condamnant le groupe Rocher, maison mère de la célèbre marque de cosmétiques Yves Rocher. Cette décision vise à réparer les préjudices subis par six anciens salariés d’une ex-filiale turque, Kosan Kozmetik, pour manquements au devoir de vigilance. C’est une première pour les entreprises françaises en matière d’activités à l’étranger.

Le tribunal a également ordonné que 40.000 euros soient versés au syndicat turc Petrol-Is, soulignant ainsi la gravité des manquements constatés. Cette affaire est emblématique des enjeux liés à la loi sur le devoir de vigilance, entrée en vigueur en mars 2017, qui impose aux grandes entreprises françaises de prendre des mesures pour prévenir les risques environnementaux et les atteintes aux droits humains, y compris à l’étranger.

Les événements à l’origine de cette condamnation remontent à 2018, lorsque Kosan Kozmetik, une filiale du groupe Rocher, a réalisé une vague de licenciements après l’adhésion de nombreux salariés au syndicat Petrol-Is. Le tribunal a conclu que ces licenciements visaient à empêcher l’émergence d’un syndicat et à bloquer les négociations salariales. « Les salariés ont été victimes d’une répression syndicale », a affirmé le tribunal dans sa décision.

Interrogé par l’AFP, le groupe Rocher a indiqué avoir « pris acte du jugement » et qu’il envisageait de faire appel, tout en réaffirmant son engagement envers les principes du devoir de vigilance. Ce jugement a été reçu comme un coup dur pour l’image de l’entreprise, qui avait déjà été critiquée pour ses pratiques à l’étranger.

La décision du tribunal de Paris est d’autant plus significative qu’elle représente une première dans le paysage judiciaire français. Bien que La Poste ait été condamnée en appel pour manquement à ce devoir de vigilance en juin 2025, aucune entreprise française n’avait encore été tenue responsable pour ses activités à l’étranger. D’autres multinationales, telles que TotalEnergies, BNP Paribas ou Casino, sont également surveillées de près par les ONG pour des motifs similaires.

Selon le tribunal, les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher ont échoué dans l’élaboration de la cartographie des risques, une composante essentielle des plans de vigilance pour les années 2017 et 2018. Ces plans se sont révélés insuffisants, ne prenant pas en compte les risques liés à leurs filiales à l’étranger, se limitant à l’analyse des fournisseurs et des achats à risque.

Les associations Sherpa et ActionAid France, aux côtés du syndicat Petrol-Is, avaient porté l’affaire devant la justice, accusant Yves Rocher de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de diligence raisonnable. Le tribunal a ainsi examiné les cas de neuf anciens salariés, mais n’a retenu que les demandes de six d’entre eux, les autres ayant été affectés par un protocole transactionnel accepté par 72 ex-salariés en 2019.

Cette décision a été accueillie avec enthousiasme par les associations, qui y voient un tournant dans la lutte contre l’impunité des multinationales. « Cette décision envoie un signal important : le devoir de vigilance peut être un outil pour garantir des conditions de travail décentes dans les usines à l’étranger », ont-elles déclaré dans un communiqué commun.

Lors de l’audience, le groupe Rocher avait tenté d’invoquer la prescription en droit turc. Toutefois, le tribunal a écarté cette argumentation, affirmant que les dispositions de la loi française sur le devoir de vigilance prévalaient, visant à encourager un comportement responsable des entreprises dans leurs chaînes de production.

Avec cette décision, le groupe Rocher est désormais sous le feu des projecteurs, et l’impact de ce jugement pourrait encourager d’autres victimes à faire valoir leurs droits face à des multinationales, tout en renforçant la nécessité d’un respect rigoureux des normes de vigilance.