Le parquet de Milan a engagé des poursuites contre Amazon et quatre de ses dirigeants, soupçonnés d’une fraude à la TVA d’environ 1,1 milliard d’euros sur une période de trois ans. Cette annonce a été faite alors même qu’un accord avait été atteint le mois dernier avec le fisc italien, selon des informations rapportées par les médias italiens.
EN BREF
- Le parquet de Milan requiert un procès contre Amazon pour fraude à la TVA.
- Amazon aurait omis de fournir des données fiscales sur des vendeurs tiers.
- L’entreprise conteste les accusations et se défend avec vigueur.
Début décembre 2025, Amazon avait annoncé avoir trouvé un accord avec le fisc italien concernant cette fraude présumée. Bien que le montant de l’accord n’ait pas été spécifié, des sources évoquent un versement de plus de 500 millions d’euros de la part du géant du commerce en ligne. Toutefois, cela n’a pas empêché le parquet de Milan de demander des poursuites pénales, qui nécessitent encore l’approbation d’un juge.
Cette enquête, qui s’étend sur les années 2019 à 2021, révèle qu’Amazon aurait failli à ses obligations fiscales en ne transmettant pas ou en transmettant de manière incomplète les informations relatives à ses fournisseurs non européens et aux produits vendus via sa plateforme, Amazon Marketplace. En agissant ainsi, l’entreprise aurait entravé le processus de vérification et induit en erreur l’administration fiscale italienne, ce qui lui aurait permis d’échapper au paiement de la TVA.
Une loi italienne adoptée en 2019 a modifié les responsabilités fiscales des entreprises de commerce électronique, rendant celles-ci responsables de la TVA due par leurs vendeurs hors Union européenne, remplaçant le système précédent où ces derniers étaient responsables. Cette législation anticipait une réforme des règles de l’Union européenne, entrée en vigueur en juillet 2021, visant à simplifier la collecte de la TVA par les plateformes en ligne.
Dans un communiqué, Amazon a exprimé son intention de se défendre vigoureusement contre cette procédure qu’elle juge infondée. L’entreprise a rappelé qu’elle figurait parmi les 50 premiers contribuables en Italie, et a critiqué les « cadres réglementaires imprévisibles, des sanctions disproportionnées et des procédures judiciaires prolongées » qui, selon elle, nuisent à l’attractivité du pays. Bien qu’Amazon conteste les fondements de l’enquête, elle a affirmé qu’elle s’acquittera de sa dette fiscale.
Cette affaire soulève des questions sur la responsabilité des grandes plateformes de commerce en ligne en matière de fiscalité, un sujet de plus en plus scruté à l’échelle européenne. Alors que les gouvernements cherchent à réguler le secteur, la confrontation entre les autorités fiscales et les géants du numérique risque de s’intensifier dans les mois à venir.
Les suites de cette affaire seront donc suivies de près, tant par les acteurs du marché que par les observateurs de la réglementation fiscale en Europe. Le jugement du tribunal de Milan pourrait avoir des répercussions significatives, non seulement pour Amazon, mais aussi pour l’ensemble du secteur du commerce électronique.
