Deux entreprises françaises ont fait le choix inédit de se dénoncer à la justice pour des faits de corruption, marquant ainsi une avancée significative dans la lutte contre la corruption au sein des entreprises. Ces révélations ont conduit à des amendes et à des collaborations avec les autorités judiciaires internationales.
EN BREF
- Deux groupes français se sont autorévélés pour des pots-de-vin à l’étranger.
- Colas Rail Asia et Balt USA échappent aux poursuites pénales contre elles.
- Le PNF a salué cette initiative comme un tournant dans la lutte contre la corruption.
Le parquet national financier (PNF), dirigé par Pascal Prache, a récemment salué une démarche sans précédent de deux entreprises françaises. Ces dernières ont accepté de régler des amendes en se dénonçant pour des actes de corruption liés à des marchés remportés à l’étranger. Ce choix d’autorévélation pourrait marquer un tournant dans la manière dont les entreprises abordent les scandales de corruption.
Les deux sociétés concernées sont Colas Rail Asia, une filiale du groupe Bouygues, et Balt USA, spécialisée dans les outils de neuroradiologie interventionnelle. Le PNF a indiqué que ces révélations avaient conduit à des collaborations avec les autorités judiciaires de Malaisie pour Colas et avec les justices américaine et belge pour Balt.
Les amendes acceptées permettent à ces sociétés d’éviter des poursuites en tant que personnes morales. Toutefois, il est important de préciser que les procédures judiciaires se poursuivent pour les personnes physiques impliquées, notamment les responsables ou les intermédiaires ayant participé à ces actes répréhensibles.
Le président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a souligné la détermination du PNF à traiter ces cas. Il a précisé que ce type de règlement, par le biais d’une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), est désormais courant, mais que c’est la première fois que le terme « autorévélation » est employé dans ce contexte.
Dans le cas de Colas Rail Asia, l’entreprise a accepté de payer près de 30 millions d’euros d’amende suite à des pots-de-vin impliquant des marchés ferroviaires en Malaisie, datant des années 2010. Un contrôle comptable interne en 2016 avait mis au jour plus de 18 millions d’euros de versements illicites, entraînant le licenciement de plusieurs dirigeants de la filiale. Cette situation a poussé Colas Rail à se tourner vers le PNF pour dénoncer ces pratiques.
La procureure Claire Le Maner a salué cette initiative en déclarant : « Colas Rail a choisi la transparence et non la dissimulation. » Elle a également mis en avant la qualité des investigations internes menées par l’entreprise pour stopper ces pratiques.
Quant à Balt USA, cette société a accepté de régler près de deux millions d’euros d’amende pour avoir utilisé de fausses factures via une société écran belge. Cette manœuvre avait pour but de rémunérer discrètement des médecins afin qu’ils favorisent les produits de Balt dans leurs établissements respectifs. L’entreprise a pris au sérieux un courrier anonyme en 2023, ce qui l’a incitée à informer le PNF avant de terminer son enquête interne.
La procureure Céline Guillet a également salué cette autorévélation précoce, permettant aux enquêteurs d’accéder rapidement à des données cruciales. Les procédures judiciaires contre les personnes impliquées se poursuivent des deux côtés de l’Atlantique, tant pour Colas que pour Balt.
En dix ans, le PNF a récupéré plus de 4,8 milliards d’euros grâce à des Cjip. Les amendes imposées viennent également avec un programme de mise en conformité de trois ans, sous la supervision de l’Agence française anticorruption. Ce programme a un coût de 1,9 million d’euros pour Colas Rail et de 700 000 euros pour Balt.
Cette initiative d’autorévélation pourrait inciter d’autres entreprises à suivre cet exemple, contribuant ainsi à une plus grande transparence et à un environnement commercial plus éthique.
