Le conflit entre l’État français et le géant du e-commerce chinois Shein a connu un tournant décisif. La cour d’appel de Paris a confirmé, ce 19 mars, que la marketplace de Shein, où sont proposés divers produits par des vendeurs tiers, ne sera pas suspendue. Cette décision fait suite à une série de préoccupations soulevées par des produits inappropriés mis en vente sur la plateforme.
EN BREF
- La cour d’appel de Paris confirme la non-suspension de la marketplace de Shein.
- Des préoccupations avaient été soulevées concernant des produits illégaux et inappropriés.
- Shein a promis de renforcer ses contrôles de sécurité pour garantir une expérience d’achat sûre.
La décision de la cour s’appuie sur l’argument selon lequel le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existe plus. En effet, Shein a réagi en retirant rapidement les produits litigieux de son site et a mis en place de nouvelles mesures de contrôle. La cour a également rejeté les craintes de l’État concernant un éventuel retour de ces produits sur la plateforme, estimant qu’il n’y avait pas de risque avéré.
Ce différend a débuté l’automne dernier, lorsque plusieurs signalements ont mis en lumière des produits inacceptables disponibles sur la plateforme, notamment des poupées pédopornographiques, des armes de catégorie A et des médicaments prohibés. En réponse, Shein a temporairement bloqué sa marketplace en France pour effectuer un audit complet.
Le gouvernement français, face à la gravité des accusations, avait demandé la suspension totale du site, mais cette demande a été jugée « disproportionnée » par le tribunal judiciaire de Paris. En décembre, le juge avait estimé que les actions correctives entreprises par Shein étaient suffisantes pour permettre la poursuite de ses activités.
Bien que Shein ait été contraint de ne pas relancer la vente de certains produits sensibles sans un filtre d’âge efficace, le gouvernement a décidé de faire appel de cette décision. Toutefois, l’État a modéré ses demandes, conscient des faibles chances de voir la plateforme complètement interdite. Lors de l’audience en appel, le 5 février, il a finalement demandé la suspension de la seule marketplace de Shein, demande qui a également été rejetée.
Marc Sanchez, secrétaire national du Syndicat des indépendants et des très petites entreprises, a exprimé son inquiétude face à la situation. Il a souligné que les commerces traditionnels respectent des règles strictes, tandis que des plateformes comme Shein semblent échapper à ces obligations, créant ainsi une distorsion de la concurrence.
Dans ce contexte, le ministère de l’Économie a rappelé la nécessité de mettre en place des mesures de vérification d’âge pour les produits à caractère pornographique. En effet, Shein pourrait faire face à des amendes pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial en cas de non-respect de ces exigences.
Shein a déclaré à l’AFP qu’elle continuait à améliorer ses contrôles pour garantir une expérience d’achat sécurisée. Cependant, l’avenir de la marketplace reste incertain, car une nouvelle enquête a été ouverte par l’Union européenne en février. Cette enquête vise non seulement les pratiques de vente de produits illégaux, mais aussi les aspects addictifs de la plateforme et le manque de transparence de son algorithme de recommandation.
La situation de Shein en France est révélatrice des défis auxquels sont confrontées les plateformes de commerce en ligne dans un environnement réglementaire en constante évolution. L’affaire soulève des questions cruciales sur la sécurité des consommateurs et la responsabilité des géants du e-commerce face à des produits potentiellement dangereux.
