La Cour fédérale de justice allemande s’apprête à rendre un verdict crucial dans une affaire qui pourrait redéfinir le paysage automobile face aux enjeux climatiques. Ce procès oppose les géants de l’automobile BMW et Mercedes-Benz à des militants écologistes, qui réclament l’interdiction de la vente de véhicules thermiques dès novembre 2030. Les enjeux de cette décision sont immenses, tant pour l’industrie automobile que pour la lutte contre le changement climatique.
EN BREF
- La Cour fédérale de justice allemande rendra son verdict sur un procès climatique.
- Les activistes demandent l’interdiction des véhicules thermiques à partir de 2030.
- BMW et Mercedes-Benz estiment que la question doit être tranchée par le législateur.
Ce procès, qui a débuté en 2021, est mené par trois représentants de l’association Deutsche Umwelthilfe (DUH) : Sascha Müller-Kränner, Jürgen Resch et Barbara Metz. Ils soutiennent que la vente continue de voitures polluantes par ces constructeurs constitue une violation de la Constitution allemande, qui stipule que l’État doit protéger les fondements naturels de la vie pour les générations futures.
Les plaignants s’appuient sur l’article 20a de la Loi fondamentale allemande, qui souligne la responsabilité de l’État face à la dégradation environnementale. En outre, l’avocat des plaignants, Remo Klinger, évoque une décision antérieure de la Cour constitutionnelle allemande, affirmant qu’un manque d’action pour protéger le climat viole les droits fondamentaux.
Ce procès est inédit, car il met en lumière des arguments juridiques jamais utilisés auparavant devant la Cour fédérale de justice. L’affaire a été portée en appel après que des tribunaux de Stuttgart et de Munich ont rendu des décisions favorables aux deux entreprises, considérant qu’elles respectaient les réglementations en vigueur.
Dans un communiqué, BMW a exprimé son optimisme quant à une issue favorable, soulignant que les discussions sur les objectifs climatiques devraient se tenir au sein du processus politique plutôt que devant les tribunaux. De manière similaire, Mercedes-Benz a argué que la fixation de cibles climatiques précises relève de la compétence des législateurs.
Actuellement, la réglementation de l’Union européenne impose aux constructeurs de réduire de 90 % les émissions de CO2 de leurs flottes neuves d’ici 2035. Toutefois, sous la pression de l’Allemagne, l’UE a abandonné l’idée d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs à cette date.
Les deux entreprises affirment par ailleurs investir massivement dans le développement de véhicules électriques et hybrides. Elles soutiennent qu’elles ne peuvent être tenues responsables si la demande des consommateurs reste insuffisante. Cependant, Me Klinger rejette cette position, arguant que la loi doit primer sur les préférences des consommateurs. À titre d’exemple, il a fait une analogie avec la vente de drogues, soulignant que le désir des clients ne justifie pas la vente de produits nuisibles.
Au fil des années, les militants écologistes se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour défendre des causes environnementales. En mai 2025, un tribunal régional en Allemagne avait déjà jugé que les entreprises pouvaient être tenues responsables des conséquences de leurs émissions de gaz à effet de serre, bien qu’aucune réparation n’ait été accordée dans ce cas précis.
Barbara Metz, l’une des plaignantes, a déjà annoncé qu’un recours pourrait être envisagé devant la Cour constitutionnelle fédérale si le jugement ne leur était pas favorable. Ce procès pourrait donc ouvrir une nouvelle voie pour les actions en justice liées aux enjeux climatiques et le rôle des entreprises dans cette lutte.
