Depuis le début des tensions au Moyen-Orient, l’Iran a instauré un quasi-blocus du détroit d’Ormuz, tout en affirmant laisser passer les « navires non hostiles ». Cette situation soulève des interrogations sur la légalité de ses actions dans ce passage maritime crucial pour le transport d’hydrocarbures.
EN BREF
- L’Iran a mis en place un système de péage pour certains navires transitant par Ormuz.
- Le droit international maritime garantit un passage en transit libre dans les détroits.
- Les États-Unis et d’autres pays sont exclus de ce passage, selon Téhéran.
Les données maritimes analysées montrent que, malgré les tensions, plusieurs navires continuent de traverser le détroit d’Ormuz. Toutefois, ces bateaux semblent emprunter une route spécifiquement approuvée par les autorités iraniennes, surnommée le « péage de Téhéran » par la revue spécialisée Lloyd’s List. Selon cette publication, au moins un navire aurait payé deux millions de dollars pour obtenir l’autorisation de naviguer dans ces eaux.
Les analyses révèlent que ces navires passent souvent autour de l’île de Larak, près des côtes iraniennes, et doivent obtenir l’accord des Gardiens de la Révolution, l’armée idéologique iranienne. Un commandant de marine iranien a récemment déclaré qu’un porte-conteneurs à destination du Pakistan avait été refoulé faute d’autorisation, soulignant que cette route « requiert une coordination complète avec la souveraineté maritime de l’Iran ».
Des discussions ont même eu lieu entre des responsables indiens, pakistanais et chinois avec Téhéran pour établir un système d’enregistrement des « navires approuvés ». Cela montre à quel point la situation est devenue complexe et comment le contrôle iranien s’est intensifié dans cette zone stratégique.
Qui utilise ce corridor maritime ?
Une analyse des navires transitant par le détroit indique que la majorité d’entre eux appartiennent à des armateurs grecs, tandis que d’autres sont détenus par des propriétaires indiens, pakistanais, syriens et même iraniens. Ces navires utilisent souvent des transpondeurs pour signaler une neutralité politique, afin de se distancier de toute affiliation jugée sensible aux yeux des autorités iraniennes.
En comparaison, un rapport de Kpler montre qu’environ 50 % des navires ayant traversé ce couloir ont indiqué leur nationalité, ce qui témoigne d’un changement d’approche par rapport à la période précédente, où seulement 10 % des navires laissaient leur transpondeur allumé.
La position officielle de Téhéran
Dans un communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères iranien, Téhéran a affirmé que le détroit « reste ouvert », mais uniquement pour certains navires. Selon les autorités, seuls les « navires non hostiles » et ceux qui ne sont pas liés à des « agresseurs » comme les États-Unis ou Israël peuvent passer, sous condition de respecter les « réalités découlant du conflit en cours ».
Cette déclaration soulève des questions sur la légitimité de ces restrictions, qui semblent contraires à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982. Cette convention garantit un droit de « passage en transit » dans les détroits, permettant à tous les navires de naviguer sans entrave.
Bien que l’Iran n’ait pas ratifié cette convention, le régime de passage en transit est considéré comme une norme de droit international coutumier. Cela signifie que les actions de Téhéran pourraient être interprétées comme une violation des droits de navigation, en particulier si un péage est exigé pour le passage.
Les conséquences d’un contrôle renforcé
Marco Roscini, professeur de droit international, souligne qu’un péage général imposé par l’Iran serait probablement jugé comme une entrave au passage en transit. Les armateurs qui choisissent de payer cette taxe pourraient également faire face à des sanctions occidentales. En période de conflit armé, le droit de passage demeure applicable, ce qui implique que toute suspension de la navigation commerciale dans le détroit d’Ormuz pourrait être considérée comme illégale.
Dans sa déclaration à l’OMI, l’Iran justifie ses actions par des mesures de légitime défense, en arguant que ces restrictions sont temporaires et nécessaires pour contrer des menaces armées. Cela soulève des interrogations sur l’utilisation du droit international pour justifier des blocs maritimes qui pourraient avoir des répercussions significatives sur le commerce mondial.
