Le Parlement israélien a adopté, le 30 mars 2026, une loi très controversée introduisant la peine de mort pour les actes de terrorisme. Ce texte, principalement soutenu par l’extrême droite israélienne, est perçu comme étant taillé sur mesure pour s’appliquer aux Palestiniens reconnus coupables d’attaques ou d’attentats anti-israéliens.
EN BREF
- Adoption d’une loi instaurant la peine de mort pour les actes terroristes en Israël
- La loi vise principalement les Palestiniens, selon des critiques
- Une ONG israélienne conteste la légalité de cette loi devant la Cour suprême
Cette adoption a eu lieu lors d’une troisième lecture, avec un vote de 62 voix pour et 48 contre. Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a lui-même voté en faveur de cette loi, soulignant ainsi le soutien politique dont bénéficie cette mesure au sein du gouvernement. La loi prévoit que toute personne causant intentionnellement la mort d’un citoyen ou résident israélien dans le but de nuire à l’État d’Israël pourrait être condamnée à mort.
Pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie, le texte stipule que la peine de mort sera la sanction par défaut si l’homicide est qualifié d’acte de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens. Ce cadre juridique, critiqué pour son caractère discriminatoire, a suscité la colère de nombreuses organisations de défense des droits humains.
L’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déjà annoncé avoir déposé un recours devant la Cour suprême, arguant que cette loi est inconstitutionnelle et discriminatoire par nature. Dans un communiqué, l’ACRI a précisé que cette législation a été adoptée sans base juridique valide pour les Palestiniens de Cisjordanie.
Réactions internationales
Le projet de loi a également été dénoncé par plusieurs pays et organisations internationales. Le Conseil de l’Europe, ainsi que les gouvernements de Berlin, Londres, Paris et Rome, ont exprimé leurs préoccupations, appelant les députés israéliens à renoncer à une mesure qui pourrait compromettre les principes démocratiques d’Israël.
Des critiques soulignent que cette loi pourrait aggraver les tensions déjà existantes entre Israël et les Palestiniens, alors que le pays est confronté à une situation sécuritaire complexe. L’occupation israélienne de la Cisjordanie, en place depuis 1967, est souvent citée comme un facteur aggravant des hostilités.
Historique de la peine de mort en Israël
Il est important de noter que bien que la peine de mort existe déjà dans la législation israélienne, elle n’a été appliquée que deux fois depuis la création de l’État d’Israël. La première fois en 1948 contre un capitaine de l’armée pour haute trahison, et la seconde en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été exécuté. Cela soulève des questions sur l’application réelle de cette nouvelle loi.
Alors que les autorités israéliennes défendent cette mesure comme un moyen de lutter contre le terrorisme, les opposants mettent en avant les implications éthiques et juridiques d’une telle législation sur le terrain. La peur d’une escalade de la violence et des représailles est palpable, et la communauté internationale observe attentivement l’évolution de la situation.
Ce vote marque un tournant significatif dans la politique israélienne, illustrant les tensions persistantes autour des questions de sécurité et de droits humains dans le contexte du conflit israélo-palestinien.
