Le Parlement israélien a adopté, lundi soir, une loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d’attentats, une décision qui suscite de vives réactions tant sur le plan national qu’international. Cette législation, présentée comme une mesure anti-terroriste, a été adoptée par 62 voix contre 48, avec le soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu.
EN BREF
- Le Parlement israélien a adopté une loi sur la peine de mort ciblant les Palestiniens.
- La communauté internationale a exprimé des inquiétudes face à cette législation.
- Des recours judiciaires sont envisagés contre cette loi jugée inconstitutionnelle.
Cette législation, impulsée par des députés d’extrême droite de la coalition gouvernementale, a été dénoncée par l’Autorité palestinienne, qui y voit une tentative de « légitimer des exécutions extrajudiciaires ». En effet, la loi stipule que toute personne causant intentionnellement la mort d’un citoyen israélien, avec l’intention de nuire à l’État d’Israël, pourrait être condamnée à mort.
Pour les Palestiniens de Cisjordanie, la peine capitale devient la sanction par défaut en cas d’acte qualifié de terrorisme. Cette mesure a été vivement critiquée par plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l’Italie, qui ont appelé la Knesset à renoncer à ce projet, le qualifiant de menace pour les principes démocratiques d’Israël.
Le Conseil de l’Europe a également exprimé son inquiétude, qualifiant cette loi de « grave recul ». En revanche, les États-Unis ont manifesté leur respect pour le droit souverain d’Israël à établir ses propres lois concernant le terrorisme.
La nouvelle législation prévoit que la peine de mort soit appliquée dans un délai de 90 jours après le jugement, avec une possibilité de report allant jusqu’à 180 jours. Cette initiative a été qualifiée de « crime » et de « dangerueuse escalade » par le ministère palestinien des Affaires étrangères, qui souligne la nature coloniale du système israélien.
Peu après le vote, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé un recours devant la Cour suprême, déclarant la loi inconstitutionnelle et discriminatoire. Elle argue que le Parlement israélien n’a pas le pouvoir de légiférer pour la Cisjordanie, où Israël n’exerce pas de souveraineté.
Ce vote a lieu dans un contexte de tensions croissantes en Cisjordanie, où Israël a récemment renforcé son contrôle. Il survient également alors qu’un cessez-le-feu fragile entre Israël et le Hamas est en vigueur depuis le 10 octobre, après plus de deux ans de conflit exacerbés par des violences réciproques.
Le Hamas a réagi en dénonçant cette décision comme une illustration de l’occupation israélienne et de sa politique de violence. Dans le débat préalable au vote, Ram Ben Barak, un député de l’opposition et ancien directeur adjoint du Mossad, a exprimé son indignation, soulignant que cette législation pourrait faire perdre à Israël ses valeurs fondamentales.
Bien que la peine de mort soit déjà en vigueur en Israël, elle n’a été appliquée qu’à deux occasions, notamment contre Adolf Eichmann, le criminel de guerre nazi, en 1962. Miriam Azem, coordinatrice auprès de l’ONG Adalah, a fait remarquer que cette loi s’inscrit dans une tendance d’escalade des mauvais traitements infligés aux Palestiniens.
Elle souligne que la Cour suprême d’Israël a, par le passé, été réticente à intervenir sur des questions similaires, laissant ainsi place à de potentiels abus contre les droits des Palestiniens. La polémique autour de cette loi ne fait que renforcer les tensions déjà présentes dans la région.
