Le Parlement israélien a voté, lundi soir, une loi qui institue la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables d’attaques meurtrières contre des Israéliens. Cette décision, adoptée par 62 voix contre 48, a suscité de vives réactions tant sur le plan national qu’international, avec des accusations de légitimation d’exécutions extrajudiciaires.
EN BREF
- La Knesset a voté une loi sur la peine de mort pour les Palestiniens coupables de terrorisme.
- Cette législation a été critiquée par plusieurs pays européens et par l’Autorité palestinienne.
- Des recours juridiques ont déjà été déposés contre cette loi jugée inconstitutionnelle.
Cette loi, présentée par des membres d’un parti d’extrême droite de la coalition actuellement au pouvoir, a été soutenue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Elle ne s’applique qu’aux Palestiniens et suscite des inquiétudes quant à son impact sur les droits humains et les principes démocratiques d’Israël. Des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l’Italie ont exprimé leur désapprobation, appelant la Knesset à abandonner ce projet législatif considéré comme un recul significatif.
En réponse à cette adoption, le Conseil de l’Europe a qualifié cette loi de « grave recul », tandis que les États-Unis ont déclaré respecter le droit d’Israël à établir ses propres lois. Cette dichotomie dans les réactions internationales souligne les tensions persistantes autour de la question palestinienne et des droits des minorités en Israël.
La loi stipule que toute personne causant intentionnellement la mort d’un citoyen israélien dans un contexte qualifié de terrorisme sera passible de la peine de mort. Cette sanction deviendrait la norme pour les Palestiniens condamnés par la justice militaire israélienne en Cisjordanie occupée. La peine capitale pourra être appliquée dans un délai de 90 jours suivant la condamnation, avec une possibilité de report de 180 jours.
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a qualifié cette législation de « crime » et d’escalade dangereuse des politiques israéliennes, affirmant qu’elle vise à « légitimer des exécutions extrajudiciaires ». Le Hamas a également dénoncé ce projet, le qualifiant d’expression de la brutalité de l’occupation israélienne.
La réaction israélienne à cette décision est tout aussi divisée. Ram Ben Barak, un ancien responsable du Mossad et député de l’opposition, a exprimé son indignation, arguant que cette loi représente une défaite morale pour Israël. Il a mis en garde contre une dérive qui pourrait aligner le pays sur des pratiques qu’il condamne chez ses adversaires.
Historiquement, la peine de mort a été appliquée en Israël seulement dans deux cas : contre un traître en 1948 et Adolf Eichmann, le criminel de guerre nazi, en 1962. Ce contexte renforce la gravité de l’adoption de cette nouvelle législation. Des organisations de défense des droits civiques, telles que l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI), ont déjà déposé un recours devant la Cour suprême, contestant la légalité de cette loi.
Pour Miriam Azem, coordinatrice d’Adalah, une ONG israélienne, cette loi s’inscrit dans un cadre d’escalade des abus à l’encontre des Palestiniens. Bien que l’avenir de cette législation devant la Cour suprême reste incertain, elle rappelle que cette instance a souvent été réticente à intervenir sur les questions touchant aux droits des Palestiniens.
En somme, l’adoption de cette loi sur la peine de mort pour les Palestiniens témoigne d’une nouvelle phase dans le conflit israélo-palestinien, soulevant des préoccupations sur les droits humains et le respect des normes démocratiques. Le débat qui s’ouvre autour de cette législation risque de mettre à l’épreuve les valeurs fondamentales d’Israël.
