La famille de Cédric Chouviat, livreur décédé à la suite d’un contrôle policier en 2020, a décidé d’agir en justice pour engager la responsabilité de l’État. Lors d’un point de presse tenu mercredi, les avocats des plaignants ont expliqué leur intention de « contacter le ministère de l’Intérieur et d’intenter un recours en responsabilité de l’État devant les juridictions administratives ». Cette déclaration a été faite par Mes Arié Alimi et Vincent Brengarth, accompagnés de Me William Bourdon, tous impliqués dans ce dossier sensible.
EN BREF
- La famille de Cédric Chouviat engage la responsabilité de l’État après sa mort en 2020.
- Les avocats dénoncent un usage disproportionné de la force par les policiers.
- Un recours pour fonctionnement défectueux de la justice est également prévu.
Le décès de Cédric Chouviat, survenu deux jours après un contrôle routier où il avait exprimé son malaise en répétant « j’étouffe », a suscité une forte réaction. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a qualifié l’intervention policière de « disproportionnée », en rapport avec les circonstances du contrôle. Son rapport a été déterminant pour les avocats de la famille, qui comptent sur cette évaluation pour soutenir leur action en justice.
Les avocats ont également souligné l’absence de procédures et de sanctions disciplinaires contre les agents impliqués dans l’incident. En effet, malgré la gravité des faits, ces derniers ont continué à exercer leurs fonctions sans aucune conséquence. Claire Hédon a d’ailleurs saisi le ministre de l’Intérieur pour qu’une procédure disciplinaire soit engagée à l’encontre des agents concernés.
Outre le recours pour responsabilité de l’État, les avocats de la famille Chouviat prévoient de contester le fonctionnement de la justice. Plus de six ans après les faits, aucune date d’audience n’est encore programmée pour le procès, ce qui appelle à une mobilisation de la part des plaignants. Ils souhaitent que la justice soit rendue de manière rapide et équitable.
Une ordonnance rendue en décembre 2024 a renvoyé trois des quatre policiers présents lors du contrôle fatal devant un tribunal correctionnel. Cependant, la famille conteste la qualification d’homicide involontaire retenue par les magistrats, estimant qu’elle ne correspond pas à la réalité des actes commis. Christian Chouviat, le père de la victime, a exprimé son indignation : « On ne peut pas appeler un homicide involontaire des gestes volontaires répétés sur le corps d’un homme déjà immobilisé », a-t-il déclaré lors du point de presse.
Claire Hédon a également précisé que le cumul de gestes techniques, tels que le plaquage ventral sur une personne portant un casque intégral, ainsi que le menottage des mains dans le dos, a contribué à un usage manifestement disproportionné de la force. Cette analyse, qui remet en question le comportement des forces de l’ordre, pourrait avoir des implications significatives dans le cadre de l’action en justice de la famille Chouviat.
Alors que la procédure suit son cours, la famille espère que la lumière sera faite sur les circonstances entourant la mort de Cédric Chouviat, et que justice sera rendue pour lui et sa famille. La question de la responsabilité de l’État dans ce contexte délicat est plus que jamais d’actualité.
