La mort de Cédric Chouviat, survenue après un contrôle policier en 2020, relance la question de la responsabilité de l’État. La famille de la victime, qui a connu un vif écho dans le débat public sur les violences policières, s’apprête à engager un recours en responsabilité contre l’État. Ils soutiennent que l’usage disproportionné de la force par les policiers a conduit à la tragédie.
EN BREF
- La famille de Cédric Chouviat engage la responsabilité de l’État.
- La Défenseure des droits souligne un usage disproportionné de la force policière.
- Un recours pour fonctionnement défectueux de la justice est également envisagé.
Cette décision fait suite à une déclaration de Claire Hédon, la Défenseure des droits, qui a conclu à un usage excessif de la force lors du contrôle routier qui a conduit à la mort de M. Chouviat. Ce dernier avait exprimé son malaise, répétant « j’étouffe », avant de subir un malaise fatal deux jours plus tard. L’affaire est devenue emblématique des débats sur les violences policières en France.
Les avocats de la famille, Mes Arié Alimi et Vincent Brengarth, comptent adresser une lettre au ministère de l’Intérieur pour faire valoir leur cause et réclamer des sanctions contre les policiers concernés. Ils estiment qu’il y a eu une « absence de procédure et de sanction disciplinaire » à l’encontre des fonctionnaires impliqués, qui continuent d’exercer sans conséquence. Ils demandent ainsi au ministre de l’Intérieur de prendre des mesures disciplinaires.
En outre, la famille Chouviat a l’intention de déposer un recours pour fonctionnement défectueux de la justice, soulignant qu’il n’y a toujours pas de date d’audience prévue pour le procès, près de six ans après les faits. Me Alimi a également appelé à la responsabilité des autorités judiciaires, en particulier celle de la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, et du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.
Une audience pourrait être prévue à l’automne 2026, mais cela doit encore être confirmé par le parquet de Paris. En mars 2025, la chambre de l’instruction a non admis l’appel interjeté par les prévenus, alors qu’en décembre 2024, trois des quatre policiers impliqués dans le contrôle ont été renvoyés devant un tribunal pour homicide involontaire. La famille souhaite que tous les agents présents soient jugés.
Christian Chouviat, le père de Cédric, a souligné que les gestes cumulés des policiers ont conduit à la mort de son fils, insistant sur le fait qu’il n’est pas acceptable d’effacer l’un des agents de la procédure. Les avocats de deux policiers mis en cause ont exprimé leur étonnement face à la publication de l’avis de la Défenseure des droits, sans avoir été préalablement informés. Ils ont également noté des inexactitudes dans l’évaluation des faits, minimisant ainsi l’impact de l’avis.
Les conseils de la famille se battent pour que cette affaire soit jugée avec la plus grande rigueur, plaidant pour un procès devant une chambre criminelle ou une cour d’assises. Ils s’opposent à la qualification d’homicide involontaire, qu’ils jugent inappropriée au regard des circonstances. Christian Chouviat a insisté sur la gravité des gestes des policiers, affirmant qu’il ne s’agit pas d’un simple accident, mais d’une responsabilité claire des agents impliqués.
Enfin, Claire Hédon a également déploré le manque de mesures pour désamorcer la situation lors du contrôle, notant des comportements de la part des policiers qui manquaient de dignité et de respect. Les réactions des agents, souvent marquées par un langage inapproprié, témoignent d’un besoin urgent de réflexion sur la formation et le comportement des forces de l’ordre.
