Alors que les vacances de Pâques approchent, de nombreux salariés s’interrogent sur le droit de leur employeur à refuser les dates de congés qu’ils ont choisies. En 2026, Pâques tombe le dimanche 5 avril, suivi d’un lundi férié. Les vacances scolaires s’étendent du 4 au 20 avril pour la zone A, et les dates varient pour les autres zones. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les droits des travailleurs et les obligations des employeurs concernant les congés.
EN BREF
- Pâques 2026 : vacances scolaires varient selon les zones
- Employeur peut refuser des dates mais doit respecter certaines règles
- Dialogue et vérification de la convention collective recommandés
Pour les salariés du secteur privé, qu’ils soient en CDI, CDD ou en mission d’intérim, l’acquisition de congés payés est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois, soit un total de 30 jours par an. Cependant, il est important de noter que la fixation des dates de congé n’est pas un droit automatique pour le salarié. En effet, la convention collective applicable ou l’employeur, après consultation du Comité Social et Économique (CSE), déterminent les périodes de prise de congés et l’ordre des départs.
La législation stipule que les congés doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, mais il est possible d’étendre cette période par accord. Ainsi, pour les congés de Pâques qui tombent en plein mois d’avril, les règles internes de l’entreprise jouent un rôle prépondérant. L’employeur peut effectivement refuser les dates demandées par le salarié et proposer d’autres options. Toutefois, il est tenu de respecter un préavis d’un mois et de ne pas dépasser quatre semaines consécutives de congés.
Dans le cadre de l’établissement de l’ordre des départs, le Code du travail impose à l’employeur de prendre en compte divers facteurs, tels que la situation familiale et l’ancienneté des salariés. Les parents d’enfants en âge scolaire ont ainsi un argument solide pour obtenir leurs congés pendant les vacances de printemps. Cependant, ce n’est pas un droit inaliénable, mais plutôt un critère parmi d’autres à considérer.
Il est également important de souligner que l’employeur peut refuser une demande de congé si cela met en péril le bon fonctionnement du service. Des raisons telles qu’un pic d’activité pendant la période de Pâques, un effectif déjà réduit, ou des périodes interdites par un accord collectif peuvent justifier un refus. Ces motifs doivent être objectifs et ne pas constituer une discrimination. En tout état de cause, l’employeur doit garantir au salarié la possibilité de prendre ses cinq semaines de congés dans l’année de référence.
Une fois que les dates de congé sont accordées, celles-ci ne peuvent plus être modifiées par l’employeur moins d’un mois avant le départ, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une commande imprévue majeure ou le remplacement d’un salarié décédé. Par exemple, une mère de famille qui voit ses congés annulés quinze jours avant Pâques peut rappeler ce délai légal et exiger une justification précise de la part de son employeur.
Pour s’assurer de la validation de ses congés de Pâques 2026, un salarié aurait tout intérêt à consulter sa convention collective. Il est conseillé de déposer une demande écrite le plus tôt possible en précisant la zone scolaire de ses enfants, puis de solliciter une réponse formelle de l’employeur. En cas de refus jugé abusif, le dialogue avec les ressources humaines, le CSE, ou même l’inspection du travail peut être envisagé. Il est à noter également qu’un salarié ne peut pas refuser de prendre ses congés si l’employeur les impose, ni travailler pendant ces jours, sauf dans le cadre d’un contrat spécifique, tel que celui de vendanges.
