La réforme des titres-restaurant, qui doit être présentée sous forme de proposition de loi, se prépare à faire des vagues. Annoncée l’année dernière, elle devrait être déposée « d’ici l’été », selon le ministre du Pouvoir d’achat, Serge Papin. Ce projet vise son adoption avant la fin de l’année 2026.
EN BREF
- La réforme des titres-restaurant inclut leur utilisation le dimanche.
- Elle vise à pérenniser leur usage pour les courses en supermarché.
- Des mesures de dématérialisation et de régulation sont également prévues.
Les contours de cette réforme, qui traîne dans les tiroirs depuis plusieurs années, avaient été esquissés par Véronique Louwagie, l’ancienne ministre du Commerce et des PME. Elle avait souhaité que le texte soit débattu avant la fin de 2026, un objectif que partage aujourd’hui son successeur.
Serge Papin a affirmé que « le texte est prêt » et qu’il sera « porté par les parlementaires ». Cette proposition de loi est perçue comme une mesure de pouvoir d’achat et de liberté pour les consommateurs. En effet, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour régler ses courses alimentaires en supermarché, introduite de manière temporaire en 2022, sera définitivement intégrée dans le dispositif.
Malgré les critiques de certains restaurateurs qui considèrent cette mesure comme une perte de revenus, le ministre a précisé que l’utilisation des titres-restaurant sera élargie pour « tous les salariés », notamment le dimanche. Ce changement sera introduit par une mesure réglementaire en parallèle des débats parlementaires.
La réforme prévoit également une dématérialisation complète des titres-restaurant, visant à moderniser leur utilisation. De plus, la possibilité de faire don de ces titres à des associations agréées sera inscrite dans la loi, garantissant ainsi un cadre légal pour cette pratique.
Par ailleurs, certaines pratiques, comme les rétrocommissions pour les professionnels, seront prohibées, afin de garantir une utilisation transparente et équitable des titres-restaurant.
Interrogé sur la polémique entourant l’enseigne Hema qui accepte les titres-restaurant pour des produits non alimentaires comme des chips et des confiseries, Serge Papin a exprimé son souhait de limiter leur utilisation aux commerces « essentiellement alimentaires ». Cette déclaration vise à apaiser les tensions avec les restaurateurs qui craignent une concurrence déloyale.
Les titres-restaurant, instaurés à la fin des années 1960, sont aujourd’hui utilisés par plus de cinq millions de salariés en France. Ils permettent de régler des repas et des courses dans environ 244 000 commerçants. La modernisation de ce système est d’autant plus cruciale dans un contexte économique difficile, marqué par l’augmentation des prix, notamment liée à la guerre au Moyen-Orient et à la flambée des coûts du carburant.
Le ministre a souligné que, bien qu’une hausse des prix soit inévitable — estimée à 2 % en juin —, cela ne devrait pas mener à une hyperinflation similaire à celle observée entre 2022 et 2024, lorsque certains produits avaient connu des hausses de près de 20 %.
En résumé, cette réforme des titres-restaurant vise à moderniser un dispositif essentiel pour le pouvoir d’achat des Français, tout en tenant compte des inquiétudes des différents acteurs du secteur. Le débat promet d’être riche et déterminant pour l’avenir de ce système largement utilisé.
