Le projet de péage envisagé par l’Iran pour le passage dans le détroit d’Ormuz suscite de vives réactions sur la scène internationale. Ce jeudi, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré que cette initiative contrevenait au principe de libre circulation des navires, un droit garanti par la Convention des Nations unies. Cependant, il est à noter que ni l’Iran ni les États-Unis n’ont ratifié cette convention, ce qui leur permet de contourner ses obligations.
EN BREF
- Jean-Noël Barrot dénonce un péage illégal dans un passage maritime stratégique.
- Donald Trump soutient le projet, évoquant des gains économiques pour les États-Unis.
- La liberté de navigation est généralement considérée comme une norme coutumière, malgré l’absence de ratification.
La tension monte alors que la proposition de péage émerge dans le cadre d’une trêve temporaire entre l’Iran et les États-Unis. Ce projet a attiré l’attention de Donald Trump, qui, lors d’une interview avec ABC News, a qualifié cette initiative de « belle chose ». Sur son réseau social Truth Social, il a ajouté que les États-Unis apporteraient leur aide pour faciliter la circulation maritime dans cette zone cruciale, promettant des bénéfices financiers substantiels.
En théorie, la liberté de navigation est un principe fondamental reconnu par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Cela inclut le droit pour les navires de traverser les eaux internationales et même celles des États côtiers, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la paix ou la sécurité. L’Iran, en tant que pays riverain, n’a pas le droit d’imposer des restrictions ou des frais pour ce passage.
Selon Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d’études stratégiques de la marine, la spécificité de ce détroit naturel repose sur le respect du principe de liberté de circulation, un aspect fondamental du droit international maritime. Il est important de noter que seuls les canaux artificiels, comme ceux de Suez ou de Panama, peuvent être soumis à des péages.
Cependant, la situation se complique, car ni l’Iran ni les États-Unis n’ont ratifié la Convention des Nations unies. Bien qu’ils aient signé le texte, leur statut les exempte des obligations qui en découlent. Leslie-Anne Duvic-Paoli, maître de conférences en droit au King’s College de Londres, souligne qu’un État signataire d’un traité doit agir en accord avec la raison d’être de ce même traité, même s’il n’est pas juridiquement contraignant.
Il est aussi pertinent de mentionner que la liberté de navigation dans les détroits internationaux est souvent considérée comme une norme de droit coutumier, c’est-à-dire des règles tacitement acceptées par les États. Cette notion complexifie davantage la situation, car en cas de mise en œuvre du péage, les recours juridiques seraient limités. Les États n’ayant pas ratifié la convention ne peuvent en effet pas se prévaloir de ses dispositions.
Face à cette impasse, d’autres États pourraient envisager d’exercer des pressions diplomatiques ou économiques sur l’Iran, voire sur les États-Unis, en réponse à ce projet controversé. La déclaration de Trump sur une éventuelle coopération avec l’Iran concernant ce péage ouvre également la porte à de nouvelles dynamiques dans cette région stratégique.
Dans ce contexte, il est crucial de suivre l’évolution de cette affaire, tant pour les implications économiques que pour le respect des normes internationales qui régissent la circulation maritime. Les débats autour de cette question soulignent les tensions géopolitiques persistantes dans le détroit d’Ormuz, un passage clé pour le commerce mondial.
