La réforme de la justice criminelle, portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, fait son entrée ce lundi soir dans l’hémicycle du Sénat. Cette initiative, qui vise à instaurer une nouvelle procédure de « plaider-coupable », est déjà sous le feu des critiques des avocats, qui s’opposent fermement à ce projet censé réduire les délais de jugement.
EN BREF
- Gérald Darmanin présente une réforme de la justice criminelle au Sénat.
- Les avocats s’opposent à la procédure de « plaider-coupable » proposée.
- Le projet pourrait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels en attente.
Les débats parlementaires, qui devraient se prolonger jusqu’à mardi voire mercredi, s’annoncent tendus. La mobilisation des avocats est forte, avec un « grand rassemblement » organisé aux abords du Palais du Luxembourg pour dénoncer une réforme jugée préjudiciable aux droits de la défense et des victimes. Les manifestations se sont multipliées ces derniers jours dans plusieurs villes, telles que Nantes, Rennes et Béziers.
Gérald Darmanin, en réponse aux critiques, défend ardemment sa réforme en promettant de rechercher « le consensus le plus large possible ». Cette réforme vise à désengorger les juridictions françaises, où plus de 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement. Cette situation critique pourrait entraîner des risques de libération de personnes avant leur procès.
Le point central de cette réforme est l’introduction d’une procédure de « plaider-coupable », déjà en vigueur pour les délits. En acceptant de reconnaître intégralement les faits, l’accusé pourrait bénéficier d’une peine proposée par le parquet lors d’un entretien préalable, ce qui réduirait le délai entre la fin de l’instruction et le procès. La durée de l’audience serait également abrégée, ne durant qu’une demi-journée, et sans témoins ni experts appelés à la barre. Les peines encourues seraient inférieures d’un tiers.
Gérald Darmanin affirme qu’il est préférable de privilégier la rapidité des décisions judiciaires : « Il faut sans doute préférer la célérité à la sévérité, avec des peines sûres le plus rapidement possible, plutôt que des sanctions fortes mais lointaines. » Selon les estimations, la nouvelle procédure pourrait concerner entre 10 et 15 % des dossiers criminels.
Alors que les avocats expriment une forte opposition, la réaction des magistrats est plus nuancée. Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, a affiché un soutien à la procédure de « plaider-coupable ». Toutefois, le principal syndicat des magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM), tout en réclamant davantage de moyens, n’est pas contre cette nouvelle mesure. Son président, Ludovic Friat, souligne qu’il est urgent de trouver des solutions.
À l’opposé, le Syndicat de la magistrature, qui se positionne à gauche, critique cette réforme, la qualifiant de « négociation de couloir expéditive » et dénonçant le manque de réflexion collective. Cette inquiétude se manifeste également au Sénat, où la gauche exprime ses craintes. Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice socialiste, affirme que cette mesure pourrait déstabiliser l’ensemble du système judiciaire français.
La droite et les centristes, majoritaires au Sénat, reconnaissent également que la réforme ne résoudra pas le problème de manque de moyens, mais ils la jugent intéressante dans certains cas précis, comme les affaires de viols incestueux, où il est souhaitable d’éviter une longue procédure.
En commission des Lois, les sénateurs ont ajusté le projet en excluant certains crimes sexuels, tels que le viol sur mineur, ainsi que des infractions graves comme le terrorisme et la criminalité organisée. Une consultation préalable de la victime par le parquet est également prévue pour l’informer des peines envisagées.
David Margueritte, rapporteur de la loi, estime que ces garanties renforcent les droits des victimes, affirmant que la rédaction actuelle constitue un compromis équilibré susceptible de rassurer les opposants au projet.
