Ce lundi, l’Assemblée nationale examine un projet de loi très attendu relatif à la restitution d’œuvres d’art pillées durant la colonisation. Ce texte, promis par le président Emmanuel Macron en 2017, répond à des décennies de revendications émanant des pays africains et sera débattu à partir de 16 heures.
EN BREF
- Un projet de loi pour faciliter la restitution d’œuvres coloniales est débattu à l’Assemblée.
- La loi vise à simplifier le processus de restitution, jugé trop long et complexe.
- Des pays comme l’Algérie et le Mali attendent des restitutions concrètes après cette loi.
Ce texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat fin janvier, après plusieurs reports. Les demandes de restitution d’œuvres d’art, qui datent pour certaines des premiers jours des indépendances, ont pris de l’ampleur dans les années 1970, notamment grâce à l’Unesco. Cependant, ces demandes se heurtent souvent à l’opposition des grands musées occidentaux, et ce n’est qu’à partir des années 2010 qu’elles ont commencé à être considérées avec sérieux.
En tant que pionnière en Europe, la France a restitué en 2020 un ensemble symbolique de 26 trésors d’Abomey au Bénin ainsi que le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Cependant, il a fallu attendre cinq années supplémentaires pour que le « Djidji Ayokwe », un tambour parleur confisqué en Côte d’Ivoire depuis 1916, soit restitué.
Un cadre législatif pour les restitutions
Le projet de loi en discussion a pour but de faciliter les restitutions en permettant de passer par des décrets. Cela représente un changement significatif par rapport au processus législatif long et compliqué qui était auparavant requis. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a souligné que cette loi serait dotée de critères stricts pour garantir que seules les œuvres acquises illicitement soient restituées. De plus, deux commissions devront être consultées pour donner leur avis : une scientifique et une parlementaire.
Ce texte se concentre sur les biens acquis entre 1815 et 1972, période qui englobe le second empire colonial français. Cela suscite déjà des débats, notamment de la part de la France insoumise qui estime que la portée de cette loi devrait être élargie, en dénonçant l’exclusion de certains trésors comme le Codex Borbonicus, réclamé par le Mexique.
Des demandes de restitution en attente
Actuellement, une dizaine de demandes de restitution sont sur la table, mais avec l’adoption de cette loi, leur nombre pourrait rapidement augmenter. Parmi celles-ci, l’Algérie réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, tandis que le Mali souhaite obtenir des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, ayant déjà reçu 26 objets dans le passé, a également formulé d’autres demandes, incluant une statue vénérée.
Le contexte politique rend cette loi particulièrement délicate. Plusieurs anciennes colonies, désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, pourraient voir cette démarche comme une forme de repentance. Le Rassemblement national a ainsi exprimé des réserves, souhaitant que les restitutions soient réservées aux États avec lesquels la France entretient des relations « cordiales ». De l’autre côté, le groupe écologiste a pointé du doigt l’absence du terme « colonisation » dans le texte, estimant qu’elle témoigne d’un déni d’une partie de l’histoire française.
Pour la ministre, la loi vise à « apaiser les mémoires », tout en respectant l’histoire sans verser dans le déni ni la repentance. Cependant, un obstacle juridique persiste : un avis du Conseil d’État a suggéré que la restitution de biens issus de legs devrait répondre à un « intérêt général supérieur », soulevant des doutes quant à la constitutionnalité de certaines restitutions.
Cette loi s’inscrit dans un triptyque législatif, qui comprend également des mesures adoptées en 2023 concernant les biens spoliés durant la période nazie et les restes humains. L’issue de ce débat parlementaire pourrait marquer un tournant historique dans la relation entre la France et ses anciennes colonies, en ouvrant la voie à une reconnaissance plus large des injustices passées.
