Cette semaine à l’Assemblée nationale, un sujet sensible sera à l’ordre du jour : une proposition de loi visant à prolonger la durée de rétention administrative de certains étrangers jugés dangereux. Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell, entend allonger cette durée à sept mois, suscitant ainsi de vives tensions au sein des différents groupes politiques.
EN BREF
- Proposition de loi pour allonger la rétention administrative à sept mois.
- Mesures supplémentaires contre le terrorisme et volet psychiatrique inclus.
- Opposition de la gauche et critiques d’associations sur l’efficacité de la mesure.
Ce texte sera examiné en première lecture, après que le Conseil constitutionnel a censuré une mesure similaire en août dernier. Charles Rodwell, qui soutient fermement cette nouvelle proposition, a pris soin d’intégrer des recommandations visant à éviter une nouvelle censure. Actuellement, la durée maximale de maintien dans les centres de rétention administrative (CRA) est de 90 jours, voire 180 jours pour les individus condamnés pour des actes de terrorisme. La nouvelle législation pourrait ainsi étendre cette durée à 210 jours pour ces derniers, mais aussi pour tout étranger ayant été définitivement condamné pour des faits graves.
La formulation du texte a été modifiée pour être plus restrictive, répondant ainsi aux critiques formulées lors de la précédente proposition. Selon Charles Rodwell, cette mesure ne concernera qu’une dizaine d’individus par an, bien qu’elle soit vivement contestée. Des associations, comme France terre d’asile, estiment que l’allongement de la rétention est inefficace pour atteindre l’objectif d’éloignement du territoire français. Elles soulignent que la majorité des expulsions se déroulent dans les premières semaines de rétention, et que la prolongation ne ferait qu’accroître le nombre de personnes maintenues indéfiniment.
Cette question de la rétention a pris une résonance particulière suite à des événements tragiques, comme le meurtre de l’étudiante Philippine en 2024, dont le suspect était un étranger en situation régulière, déjà sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. L’idée d’un allongement de la durée de rétention a donc été largement soutenue par certains acteurs politiques, dont l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Un autre aspect de la proposition de loi concerne la création d’une injonction d’examen psychiatrique dont le préfet aurait la main. Si une personne refuse cet examen, un juge sera saisi pour statuer sur la question. Pour être concernées par cette mesure, les personnes devront remplir deux critères : d’une part, présenter un comportement jugé menaçant pour l’ordre public, et d’autre part, avoir des troubles mentaux identifiés.
Les professionnels du secteur ont exprimé leurs réserves, dénonçant la confusion entre radicalisation et troubles psychiatriques. Le texte propose également de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre la menace terroriste, telles que la création d’une mesure de rétention de sûreté terroriste, similaire à celle existant pour d’autres types de crimes.
Enfin, cette proposition de loi a été co-signée par l’ancien Premier ministre Michel Barnier et a été élaborée en collaboration avec la droite. Charles Rodwell espère une adoption définitive d’ici la fin de la session parlementaire, prévue cet été, malgré les oppositions et les critiques qui continuent de s’intensifier autour de cette question sensible.
