Ce mercredi, le Sénat français entame l’examen d’un projet de loi-cadre ambitieux concernant les transports. Ce texte, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, vise à répondre aux besoins de financement croissants pour moderniser et développer les infrastructures, notamment celles du secteur ferroviaire.
EN BREF
- Le Sénat discute d’un projet de loi-cadre sur les transports.
- Estimations de 60 milliards d’euros nécessaires pour moderniser le réseau ferroviaire.
- Des débats se poursuivront jusqu’à vendredi, avec un vote prévu le 28 avril.
Le texte sera soumis à l’examen des sénateurs cet après-midi, et les débats pourraient se prolonger jusqu’à vendredi si cela s’avère nécessaire. Un vote solennel est programmé pour le 28 avril. Toutefois, une fois adopté par le Sénat, le projet devra encore être discuté par l’Assemblée nationale, un processus qui pourrait prendre du temps étant donné que ce projet ne fait pas partie des priorités gouvernementales pour les sessions parlementaires avant la suspension estivale.
Les enjeux financiers sont colossaux. Pour le secteur ferroviaire seul, les besoins de rénovation des infrastructures, telles que les voies, les tunnels et les équipements de signalisation, sont évalués à 60 milliards d’euros. Cette somme représente ce qu’on appelle une « dette grise », accumulée sur les 28.000 kilomètres du réseau ferré français.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, la question se pose : comment le gouvernement entend-il relever ce défi d’envergure pour le secteur des transports, surtout face à une population de plus en plus attirée par le train ? Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a inclus dans ce projet de loi le principe d’une loi de « programmation pluriannuelle » pour les transports, similaire à celle en vigueur pour les dépenses militaires.
Cette feuille de route devrait définir précisément les investissements futurs de l’État dans le domaine des transports sur une période d’au moins dix ans. Cela dit, la loi-cadre actuellement discutée au Parlement ne représente qu’une étape préliminaire. Seule la future programmation pluriannuelle pourra réellement inclure les montants d’investissement que l’État s’engage à mobiliser. Cependant, son inscription à l’ordre du jour du Parlement avant les élections présidentielles de 2027 semble très incertaine.
Les sénateurs sont donc appelés à questionner le gouvernement sur cette promesse lors des débats. Pour le rapporteur des Républicains, Didier Mandelli, cette loi-cadre ne doit pas être considérée comme une fin en soi : « Elle n’est qu’un premier pas, et le Parlement ne peut se contenter de cela. » De son côté, le socialiste Olivier Jacquin exprime ses inquiétudes, soulignant que « l’essentiel du texte vise à postuler qu’il y aura une loi de programmation, or elle est incertaine ».
En dépit de ces préoccupations, certaines mesures inclues dans la loi-cadre sont accueillies favorablement par les sénateurs. Parmi elles, l’une des plus significatives prévoit que les recettes des péages autoroutiers seront utilisées à partir de 2032 pour financer la modernisation des voies ferrées. Philippe Tabarot a défendu ce principe en affirmant que « le transport doit financer le transport. Cela va devenir une réalité à travers cette loi. »
De nombreuses autres dispositions devraient également alimenter le débat, notamment l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation, le soutien aux dessertes considérées comme « non-rentables » ainsi que l’obligation pour la SNCF de commercialiser les billets de ses concurrents.
Alors que le Sénat s’apprête à débattre de ces enjeux cruciaux, il est clair que le futur des infrastructures de transport en France dépendra de la capacité des acteurs politiques à s’accorder sur un financement durable et ambitieux.
