Dans une affaire d’une rare complexité, un salarié d’une grande entreprise publique du secteur de l’énergie a vu sa carrière s’effondrer après des accusations portées par sa propre épouse. Après 20 ans de service, il a perdu son emploi à la suite d’une lettre dénonçant son comportement pendant un arrêt maladie pour dépression. La décision rendue par la Cour de cassation en juin 2025 a mis un terme à une bataille judiciaire longue et pénible.
EN BREF
- Un salarié licencié après une dénonciation de son épouse pendant un arrêt maladie.
- La Cour de cassation confirme la faute grave pour travail rémunéré pendant l’arrêt.
- Après 20 ans, il perd tout : indemnité, préavis et doit payer ses frais de justice.
Les faits remontent à juin 2016, lorsque l’entreprise reçoit une lettre de l’épouse du salarié. Dans cette correspondance, elle accuse son mari d’exercer une activité rémunérée alors qu’il déclarait être en dépression. Malgré la gravité des accusations, la direction choisit d’agir avec prudence et lance une enquête interne plutôt que de sanctionner directement le salarié.
Cette enquête, qui a duré un mois, a révélé des éléments accablants. La société concurrente pour laquelle le salarié donnait des formations a accepté de coopérer et a fourni des preuves démontrant qu’il avait animé huit sessions de formation rémunérées entre novembre 2015 et janvier 2016, alors qu’il était en arrêt de travail. Ces révélations ont conduit à un entretien disciplinaire en août 2016.
En novembre 2016, la sanction est tombée : une « mise à la retraite d’office », qui, en réalité, équivaut à un licenciement pour faute grave. Roman Guichard, avocat en droit du travail, précise que cette décision a des conséquences lourdes : l’individu se retrouve sans indemnités de licenciement ni préavis, après plus de deux décennies de service.
Face à cette situation, le salarié a décidé de se battre et a saisi le conseil de prud’hommes, réclamant plus de 140 000 euros de dommages et intérêts. Son argumentation reposait sur le fait qu’il n’avait causé aucun préjudice à son employeur, estimant qu’il pouvait cumuler ses activités sans enfreindre la loi. Cependant, la réalité juridique s’est avérée bien plus complexe.
Le cadre réglementaire qui régit le personnel des industries électriques et gazières, instauré en 1946, stipule que tout travail rémunéré pendant un arrêt maladie constitue une faute grave. En conséquence, l’absence de préjudice pour l’employeur n’est pas un argument valable pour contester un tel licenciement.
Cette distinction entre le droit commun et le statut particulier des salariés des industries électriques et gazières a été déterminante dans ce cas. La jurisprudence récente a confirmé que l’exercice d’une activité rémunérée pendant un arrêt maladie est strictement prohibé, même en l’absence de préjudice. Cette situation a donc conduit à une décision sans appel de la Cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi du salarié en juin 2025.
Le verdict final a eu des conséquences désastreuses pour le salarié. Non seulement il a perdu sa demande de dommages et intérêts, mais il est également reparti sans aucune indemnité, tout en devant couvrir les frais de justice de l’entreprise. Après neuf ans de procédures, le coût de cette affaire dépasse de loin les bénéfices qu’il avait tirés de ses activités parallèles.
Cette affaire soulève des questions sur la dénonciation au sein du couple et sur la possibilité de surveillance des employés en arrêt maladie. Bien que la lettre de l’épouse ait été le point de départ de l’enquête, c’est l’indépendance de la vérification des faits par l’employeur qui a permis de justifier la sanction.
Pour les salariés soumis à des régimes statutaires particuliers, comme ceux des industries électriques et gazières, cette affaire rappelle que les règles qui les régissent ne sont pas identiques à celles du code du travail classique. L’ignorance de ces règles peut entraîner des conséquences financières et professionnelles dramatiques, même pour ceux ayant consacré une grande partie de leur vie à leur entreprise.
Alors que la jurisprudence dans le secteur privé semble plus nuancée, cette affaire met en lumière l’importance de la loyauté envers son employeur et de la compréhension des droits et obligations liés à un arrêt maladie. Les salariés doivent être conscients que leurs actions, même en dehors de l’entreprise, peuvent avoir des répercussions significatives sur leur carrière.
