Chaque printemps, des millions de Français s’attèlent à remplir leur déclaration de revenus. Depuis 2019, l’administration fiscale a imposé que cette démarche soit effectuée en ligne pour tous les contribuables disposant d’un accès à internet. Pourtant, de nombreuses personnes continuent d’envoyer leur déclaration papier, que ce soit par habitude, préférence ou parce qu’elles se sentent plus à l’aise avec ce format. Ce choix, toutefois, n’est pas toujours autorisé et peut entraîner des sanctions.
EN BREF
- La télédéclaration est obligatoire pour les contribuables ayant accès à Internet.
- Des amendes peuvent être appliquées pour l’envoi de déclarations papier non autorisées.
- Des exceptions existent pour certains contribuables, notamment les personnes âgées et celles en situation de handicap.
Depuis plusieurs années, l’obligation de télédéclaration concerne tous les contribuables capables d’utiliser les services en ligne. Ce changement de procédure vise à simplifier et à moderniser le processus de déclaration des revenus. Cependant, ceux qui choisissent d’envoyer un formulaire papier, alors qu’ils sont en mesure de le faire en ligne, s’exposent à des sanctions financières.
Il est important de noter que l’administration fiscale prévoit des exceptions pour certaines catégories de contribuables. Les personnes âgées, celles ne disposant pas d’une connexion internet, vivant dans des zones blanches ou rencontrant des difficultés avec les outils numériques peuvent encore utiliser le formulaire papier. Dans ces cas, l’utilisation de ce format est parfaitement légale et aucune amende ne peut être appliquée.
Pour les contribuables qui continuent de privilégier la déclaration papier par souci de confort, il convient d’être vigilant. L’article 1738 du Code général des impôts stipule qu’une amende de 15 euros peut être infligée pour chaque document envoyé selon un mode non autorisé. Cette pénalité ne peut cependant pas être inférieure à 60 euros ni dépasser 150 euros lorsque plusieurs documents doivent être transmis. Par exemple, une déclaration papier accompagnée de plusieurs annexes peut rapidement faire grimper le montant de l’amende.
Le calcul de l’amende est précis. Chaque document ou annexe envoyé en format papier alors qu’il aurait dû être dématérialisé entraîne une pénalité de 15 euros. Ainsi, le fisc prévoit un minimum de 60 euros pour une déclaration comportant entre un et quatre documents. Pour cinq documents, la sanction s’élève à 75 euros, alors qu’elle atteint 90 euros pour six documents et peut aller jusqu’à 150 euros pour dix documents ou plus.
Malgré la présence de cette amende dans la législation, les services de Bercy reconnaissent qu’elle est rarement appliquée en pratique. L’administration privilégie en général une approche pédagogique, cherchant à accompagner les contribuables vers la déclaration en ligne. Les agents des finances publiques prennent souvent en compte des éléments tels que l’âge, la situation personnelle ou les difficultés rencontrées avant d’envisager une sanction. Ainsi, un premier envoi papier donne souvent lieu à un simple rappel des règles plutôt qu’à une pénalité immédiate.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de créer son espace personnel sur le site impots.gouv.fr avant l’ouverture de la période de déclaration. Cette démarche permet d’accéder facilement à son numéro fiscal, à son mot de passe et à ses documents précédents. En cas de difficulté, les contribuables peuvent également solliciter de l’aide dans leur centre des finances publiques, dans une maison France Services ou auprès de proches.
En somme, bien que la télédéclaration soit la norme, des exceptions existent. Il est impératif de se renseigner et de s’adapter aux exigences en matière de déclaration fiscale afin d’éviter d’éventuelles sanctions.
