Le budget 2026 a été adopté par l’Assemblée nationale, mettant fin à un long feuilleton budgétaire de près de quatre mois. Ce vote a été réalisé sans censure, grâce à l’utilisation du 49.3, une procédure qui permet d’adopter un texte sans vote formel. Dans ce contexte, plusieurs mesures fiscales ont été déterminées, qui impactent directement les contribuables.
EN BREF
- Le budget 2026 a été adopté grâce au 49.3, sans gel du barème de l’impôt sur le revenu.
- Les seuils de l’abattement de 10% sont maintenus et revalorisés à 4 439 euros.
- Les réductions d’impôt pour frais de scolarité et pour les EHPAD restent en vigueur.
Initialement, le projet de budget proposé par le gouvernement, sous la direction de Gabriel Attal, incluait une mesure de gel du barème de l’impôt sur le revenu. Cette décision visait à élargir le nombre de foyers imposables sans introduire de nouveaux impôts. Une pratique déjà observée en 2012 et 2013, qui avait entraîné une augmentation discrète de l’impôt payé par les foyers en raison de l’inflation.
Toutefois, cette proposition a été largement rejetée lors des débats parlementaires. En conséquence, la revalorisation du barème fiscal a été décidée, avec une augmentation de 0,9% pour l’année 2026, basée sur l’inflation mesurée par l’Insee. Ce changement a pour but de préserver le pouvoir d’achat des contribuables dans un contexte économique incertain.
Concernant l’abattement fiscal de 10%, il est important de noter qu’il a été maintenu dans le texte final adoptée par l’Assemblée nationale. Le plafond de cet abattement, qui s’élevait à 4 399 euros par foyer, sera probablement revalorisé à 4 439 euros, suivant l’évolution de l’inflation.
Un point de débat majeur a également concerné la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Bien que cette mesure ait été envisagée pour suppression dans un premier temps, le gouvernement a décidé de la conserver suite aux réactions des parlementaires. Ainsi, les familles continueront de bénéficier de cette aide, ce qui pourrait constituer une bouffée d’oxygène pour de nombreux ménages.
Le sujet des crédits d’impôt pour les EHPAD a également été abordé. Bien que des discussions aient eu lieu sur la transformation de la réduction d’impôt en un crédit d’impôt plus équitable, cette mesure n’a finalement pas été intégrée dans le texte adopté. Le statu quo perdure donc dans ce domaine, laissant les aides en place telles qu’elles étaient auparavant.
Une autre mesure marquante concerne le plafond de versements ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les dons effectués par les particuliers. Ce plafond va passer de 1 000 euros à 2 000 euros, permettant ainsi aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 1 500 euros pour l’année 2026.
Enfin, le budget 2026 introduit également de nouveaux dispositifs pour l’investissement locatif, promettant des avantages fiscaux intéressants pour les bailleurs privés. Cela pourrait potentiellement revitaliser le marché locatif dans certains secteurs, en encourageant la construction et la rénovation de logements.
En conclusion, bien que certaines mesures aient été maintenues et d’autres modifiées, le budget 2026 semble viser à répondre aux attentes des contribuables tout en s’inscrivant dans une continuité des politiques fiscales précédentes. Les prochaines semaines seront cruciales pour observer l’impact réel de ces décisions sur les finances des ménages français.
