La Cour suprême des États-Unis a discuté ce lundi du recours du groupe agrochimique Bayer, qui cherche à annuler des dizaines de milliers de plaintes concernant le risque de cancer associé à son herbicide Roundup, produit par sa filiale Monsanto. Ce débat intervient alors que l’entreprise fait face à des allégations graves sur la sécurité de son produit phare.
EN BREF
- Bayer conteste des plaintes pour risque de cancer lié au Roundup.
- La décision de la Cour suprême devrait intervenir d’ici fin juin.
- Depuis 2018, Bayer a déjà versé plus de 10 milliards de dollars pour résoudre des litiges.
Les neuf juges de la Cour suprême, comprenant six conservateurs et trois progressistes, doivent statuer sur la recevabilité des plaintes déposées dans plusieurs États américains contre des produits qui avaient été approuvés sans avertissement sanitaire par l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA). Ce recours soulève des questions fondamentales sur la responsabilité des fabricants et la protection des consommateurs.
Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, invoque la loi fédérale FIFRA sur les pesticides, soutenant qu’elle interdit aux États d’imposer des avertissements sanitaires supplémentaires. L’avocat de Bayer, Paul Clement, a fait valoir que le Congrès visait à garantir une uniformité dans les étiquetages de sécurité des pesticides. Une décision favorable à l’opposition pourrait, selon lui, créer une « responsabilité écrasante » pour les producteurs et nuire aux agriculteurs qui dépendent des pesticides approuvés au niveau fédéral.
La position de Bayer est renforcée par le soutien de l’administration Trump, qui estime que l’EPA considère le glyphosate, l’ingrédient actif du Roundup, comme non cancérogène. Cependant, il est classé comme un « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ce paradoxe met en lumière les tensions entre les évaluations réglementaires et les préoccupations de santé publique.
Cette affaire a été initialement déclenchée par un jugement en octobre 2023, où un jury du Missouri a condamné Monsanto à verser 1,25 million de dollars à John Durnell, un homme qui a développé un cancer qu’il attribue à son exposition à l’herbicide. Ce cas a attiré l’attention sur les impacts potentiels du glyphosate et a alimenté le débat sur la sécurité des produits chimiques utilisés dans l’agriculture.
Au cours de l’audience, la représentante du gouvernement, Sarah Harris, a également souligné l’importance d’une réglementation uniforme. Elle a indiqué que des avis divergents, tels que ceux de l’Iowa et de la Californie, pourraient nuire à l’harmonisation des étiquetages, créant ainsi une confusion pour les consommateurs. Les juges semblent sensibles à cet argument, bien que d’autres, comme le président de la Cour, John Roberts, soulèvent des préoccupations sur la nécessité de signaler les dangers potentiels au public.
L’avocat de John Durnell, Ashley Keller, a défendu la nécessité d’une vigilance accrue, soulignant que l’EPA n’est pas infaillible. « Il y a beaucoup de gens consciencieux qui travaillent dans cette agence, mais nous pouvons tous nous accorder sur le fait qu’il y a parfois des choses qui passent entre les mailles du filet », a-t-il déclaré. Cette affirmation souligne le besoin d’examiner de près les pratiques de régulation et de protection des consommateurs.
Depuis l’acquisition de Monsanto, Bayer a déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des litiges liés au glyphosate. L’entreprise a également provisionné plus de 8 milliards de dollars pour les affaires encore en cours, ce qui met en évidence la lourde charge financière que représente cette crise juridique.
La Cour suprême des États-Unis devrait rendre sa décision d’ici la fin de sa session annuelle, prévue pour fin juin, ce qui pourrait avoir des répercussions considérables non seulement pour Bayer, mais aussi pour l’ensemble de l’industrie agrochimique et les réglementations en matière de santé publique.
