Le Sénat a adopté ce mardi un projet de loi-cadre sur les transports, visant à répondre aux défis financiers du secteur. Ce texte, approuvé à une large majorité de 310 voix contre 19, sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, un fléchage des recettes autoroutières vers le rail et un renforcement des contrôles de drogue dans les transports scolaires sont à noter.
EN BREF
- Le Sénat adopte un projet de loi-cadre pour financer les infrastructures de transport.
- Les recettes autoroutières seront partiellement affectées au réseau ferroviaire.
- Des contrôles de drogues renforcés pour les conducteurs d’autocars scolaires sont prévus.
Face à un besoin urgent de financement, le gouvernement a proposé cette nouvelle loi destinée à moderniser et régénérer le secteur des transports, qui fait face à des investissements estimés à 60 milliards d’euros pour le ferroviaire seul. Ce projet de loi-cadre établit une feuille de route pluriannuelle, similaire à celle adoptée pour les dépenses militaires, et devrait couvrir une période d’au moins dix ans.
Un fléchage des recettes autoroutières
Une des innovations majeures de ce projet est le principe selon lequel 2,5 milliards d’euros par an des recettes des péages autoroutiers seront redirigés vers le financement d’autres infrastructures de transport, comme le réseau ferré ou fluvial. Toutefois, ces fonds ne seront accessibles qu’à partir de 2032, à l’échéance des concessions d’autoroutes actuelles.
Cette décision a suscité des réactions variées, certains y voyant une solution nécessaire face aux besoins d’investissement, tandis que d’autres critiquent la dépendance à une manne financière jugée trop lucrative.
Faciliter l’accès et la sécurité dans les transports
Le projet de loi-cadre introduit également des mesures visant à améliorer l’expérience des usagers. À partir de 2028, la SNCF sera contrainte de commercialiser les billets d’autres opérateurs, tels que Trenitalia ou Renfe, sur son application, afin de simplifier la navigation dans un marché de plus en plus concurrentiel.
Les sénateurs ont également voté pour un droit à la poursuite du trajet en cas de correspondance manquée, indépendamment des opérateurs impliqués. Cette disposition vise à protéger les voyageurs et à rendre le système de transport plus cohérent.
Concernant la sécurité, le projet prévoit un renforcement des dépistages de consommation de drogues pour les conducteurs d’autocars scolaires. Dorénavant, les employeurs devront effectuer ces tests au moins une fois par an, à une date aléatoire. À partir de septembre 2029, de nouveaux autocars seront équipés d’un dispositif, le « stupotest », empêchant le démarrage du véhicule si le conducteur teste positif.
Ces mesures sont inspirées du plan Joana, qui porte le nom d’une élève de 15 ans décédée dans un accident de car scolaire lié à la consommation de cannabis par le conducteur. Ce tragique incident a mis en lumière la nécessité de garantir la sécurité dans les transports scolaires.
En somme, ce projet de loi-cadre représente une avancée significative dans le financement et la régulation du secteur des transports en France. Néanmoins, son succès dépendra de l’examen parlementaire à venir et des ressources qui seront réellement mobilisées pour répondre aux besoins urgents d’infrastructures.
