Le Conseil d’État exige l’identification des policiers et gendarmes lors des interventions

Le Conseil d’État a récemment rappelé au ministère de l’Intérieur, dirigé par Laurent Nuñez, l’urgence de rendre les policiers et les gendarmes identifiables lors de leurs interventions, notamment lors des opérations de maintien de l’ordre. Cette demande fait suite à une saisine de deux associations, dont la Ligue des droits de l’homme, qui a soulevé des préoccupations quant à la transparence et à l’effectivité de l’identification des forces de l’ordre.

Depuis 2014, le port du numéro d’identification individuel, connu sous le nom de RIO (Référentiel des identités et de l’organisation), est requis pour identifier les agents de police. Ce matricule, composé de sept chiffres, est censé garantir une meilleure transparence et prévenir les abus lors des interventions des forces de l’ordre. Il doit être affiché de manière visible, y compris lors des opérations de maintien de l’ordre ou lorsque les agents sont en civil avec un brassard. Or, dans la pratique, cette obligation n’est pas toujours respectée.

Le Conseil d’État a déjà mis en lumière ces insuffisances en octobre 2023, demandant au gouvernement de rectifier le tir. Malgré des annonces de mesures pour améliorer la visibilité du RIO, telles que des rappels des règles internes et des modifications des équipements, la mise en œuvre reste incomplète. Des préoccupations subsistent concernant les délais de diffusion des consignes et une certaine opacité sur le calendrier de fabrication et de distribution des nouveaux bandeaux, qui doivent permettre de présenter le numéro avec une police plus grande et contrastée.

Bien que le non-port du RIO puisse théoriquement entraîner des sanctions disciplinaires, celles-ci demeurent rares et souvent peu dissuasives. Cette situation alimente les critiques concernant l’effectivité de l’obligation d’identification. Les associations, à l’origine de la saisine du Conseil d’État, soulignent que l’enjeu dépasse une simple question technique. Elles militent pour une identification claire des forces de l’ordre, permettant d’engager des responsabilités individuelles en cas de violence, notamment lors des manifestations.

La question de l’identification des policiers et gendarmes est donc au cœur d’un débat plus large sur la transparence et la responsabilité des forces de l’ordre. Le Conseil d’État a fixé une échéance claire au ministre de l’Intérieur, insistant sur la nécessité de commander et de distribuer les nouveaux équipements avant la fin de l’année 2026. Cette exigence vise à renforcer la confiance du public envers les institutions répressives et à garantir que les agents soient tenus responsables de leurs actions.