Dans un cadre convivial, un repas en terrasse peut rapidement tourner au désagrément lorsque l’addition se révèle plus salée que prévu. En effet, une petite ligne discrète en bas du ticket pourrait bien alourdir la note sans que le client ne s’en rende compte. Les frais de couverts, souvent indiqués en petits caractères, sont une pratique qui mérite d’être examinée de près.
EN BREF
- Des frais de couverts illégaux peuvent s’ajouter au prix des plats sans information préalable.
- La DGCCRF rappelle que le prix affiché doit inclure tous les services.
- En cas de contestation, il est possible de signaler les pratiques abusives.
La réglementation française impose que le prix affiché dans les restaurants soit taxes et services compris. Cela inclut non seulement le prix des plats, mais aussi des éléments essentiels comme le pain, l’eau, la vaisselle et les serviettes. Par conséquent, toute ligne supplémentaire sur l’addition, indiquant des frais de couverts, peut être considérée comme une pratique trompeuse si elle n’a pas été clairement annoncée avant la commande.
Ce phénomène de frais cachés, souvent perçu comme une norme, remonte aux années 1960 lorsque les règles d’encadrement des prix ont été mises en place. La DGCCRF précise que les restaurateurs doivent informer clairement leurs clients de tout supplément applicable. Par exemple, il est acceptable d’appliquer des frais pour une personne qui ne consomme pas de plat ou qui partage une assiette, à condition que cela soit mentionné sur la carte.
Depuis le 1er janvier 2022, la Loi AGEC renforce cette obligation en permettant aux clients de demander de l’eau potable gratuitement. Ainsi, la carafe d’eau n’est pas un simple geste commercial, mais bien une obligation légale pour les restaurateurs.
Vous êtes donc encouragés à être vigilants lors du règlement de votre addition. Avant de payer, prenez le temps de lire attentivement les lignes supplémentaires et de vérifier si des mentions telles que « frais de couverts » ou « frais de mise en place » apparaissent. Si ces frais ne correspondent pas à une information préalablement communiquée, vous disposez du droit de demander des explications ou de contester la facturation.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez photographier le ticket et la carte du restaurant puis signaler la situation sur SignalConso. Cette plateforme permet aux services de l’État de repérer les pratiques abusives et d’intervenir si nécessaire.
Il est donc primordial de rester attentif face à ces frais cachés, souvent illégaux, qui peuvent alourdir vos repas en toute discrétion. La vigilance est de mise pour garantir une expérience culinaire transparente et respectueuse des droits des consommateurs.
