Face aux députés de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a dressé un constat sévère sur la manière dont la justice française protège les enfants victimes et les parents qui dénoncent des violences incestueuses. Lors de son audition ce mercredi 13 mai, il a qualifié le système judiciaire actuel de « défaillance grave » et de « scandaleux » en raison de ses lenteurs et des traumatismes infligés aux mineurs.
EN BREF
- Darmanin qualifie le système judiciaire français de « scandaleux » pour les victimes d’inceste.
- Il évoque la nécessité de protéger les « parents protecteurs » dans les affaires d’inceste.
- Création d’un juge des violences intrafamiliales envisagée pour une prise en charge spécifique.
« La façon dont nous protégeons les victimes de manière générale […] est une défaillance grave de notre système », a déclaré le ministre. Il a ajouté que le système judiciaire était « à plusieurs égards scandaleux » et « délirant » par ses lenteurs, ses répétitions et les traumatismes secondaires infligés aux victimes mineures. « Si nous devons faire des choix de politique publique, il faut peut-être prendre une bretelle d’autoroute un peu à part pour les enfants », a-t-il lancé devant les parlementaires, soulignant l’urgence d’une réforme.
Parmi les sujets les plus sensibles abordés lors de cette audition, la question des « parents protecteurs » a retenu l’attention. Actuellement, le refus de remettre un enfant à l’autre parent, malgré une décision de justice, est passible d’une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Plusieurs associations dénoncent la situation de certaines « mères protectrices », poursuivies pour avoir refusé de confier leur enfant à un père accusé d’inceste, même pendant des enquêtes judiciaires.
Interrogé sur la possibilité de dépénaliser cette infraction dans ce type de dossier, Gérald Darmanin a reconnu la nécessité d’un débat. « Je suis d’accord qu’il faut un débat sur ce point. C’est compliqué, mais c’est une des voies possibles pour protéger ces “parents protecteurs” », a-t-il déclaré, tout en insistant sur la nécessité d’éviter les abus.
Le garde des Sceaux a également exprimé sa volonté d’inscrire dans la loi l’exclusion de la notion « d’aliénation parentale ». Cette théorie, souvent critiquée par des associations féministes et de protection de l’enfance, postule qu’un parent, généralement la mère, manipulerait l’enfant pour le retourner contre l’autre parent dans les conflits de garde. Ses détracteurs soutiennent qu’elle est parfois utilisée pour discréditer des accusations d’inceste ou de violences sexuelles intrafamiliales.
Au-delà de ces mesures, Gérald Darmanin a plaidé pour une prise en charge judiciaire spécifique des affaires impliquant des mineurs. Il a proposé la création d’un juge des violences intrafamiliales et une « ordonnance de sûreté » permettant de protéger rapidement un enfant face à un parent soupçonné de violences. Ces dispositions devraient figurer dans le futur projet de loi sur la protection de l’enfance, qui sera examiné prochainement en Conseil des ministres.
Enfin, le ministre a réaffirmé son engagement en faveur de l’imprescriptibilité des crimes commis contre les mineurs, soulignant que, bien que cela ne résolve pas le problème fondamental de l’inceste, cela permettrait de protéger ceux qui dénoncent ces actes et de réduire les traumatismes subis en raison d’une action publique défaillante.
