Plus d’un an après le scandale Bétharram, qui a mis en lumière des cas de violences dans plusieurs établissements privés catholiques, le ministère de l’Éducation nationale a lancé une vaste campagne de contrôles. Ces inspections commencent à éclairer la situation actuelle des écoles privées sous contrat.
EN BREF
- 1 500 contrôles réalisés, en cours ou programmés dans les écoles privées sous contrat.
- 29 % des inspections ont conduit à des mises en demeure, principalement sur des problèmes administratifs.
- 10 % des mises en demeure concernent des enseignements religieux jugés non facultatifs.
Dans un entretien accordé à La Croix le 14 mai, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation, a fourni des précisions sur les résultats de cette initiative. Bien que le ministère affirme n’avoir découvert aucun nouveau dossier comparable à celui de Bétharram, les contrôles ont entraîné des centaines de mises en demeure et plusieurs signalements à la justice.
Au total, 1 500 inspections ont été menées, avec six cas ayant conduit à des signalements au procureur. Selon Édouard Geffray, « une partie » de ces signalements concerne des faits de maltraitance d’élèves. Cependant, il a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas d’un nouveau Bétharram, mais plutôt de « situations individuelles ».
Les inspections ont également permis de libérer la parole au sein des établissements, selon le ministre. À chaque fois qu’une problématique a été identifiée, des procédures disciplinaires ont été engagées contre les personnels concernés. Ce processus a révélé des problèmes significatifs au sein de ces établissements.
Le chiffre le plus marquant est celui des mises en demeure : près de 29 % des inspections terminées ou en cours ont abouti à une demande de mise en conformité. En tout, 442 mises en demeure ont été prononcées. Parmi les problèmes identifiés, 21 % relèvent d’ordre administratif, comme l’absence de contrôles d’honorabilité du personnel, tandis que d’autres concernent des lacunes dans l’enseignement ou des questions de sécurité et de gestion financière.
Un autre point soulevé par le ministre concerne l’instruction religieuse. Édouard Geffray a indiqué que 10 % des mises en demeure étaient liées à des cas où l’instruction religieuse, bien que censée être facultative, ne l’était pas dans certains établissements. Cela soulève des interrogations sur la conformité de ces écoles aux réglementations en vigueur.
Ces contrôles avaient été annoncés par Élisabeth Borne en mars 2025, suite au scandale Bétharram, avec un objectif ambitieux de contrôler 40 % des établissements privés sous contrat en deux ans. À ce jour, 1 135 contrôles ont été achevés, 400 sont encore en cours, et 900 autres doivent être lancés d’ici la fin de l’année 2026.
Le ministère a également commencé les premiers contrôles de suivi après les mises en demeure. Selon Édouard Geffray, « la quasi-totalité » de ces établissements a donné lieu à une mise en conformité satisfaisante. Toutefois, il a averti que ceux qui ne corrigeraient pas les problèmes rencontrés seraient soumis à des échanges « beaucoup plus stricts ». Ce suivi est essentiel pour garantir le respect des normes et la sécurité des élèves dans ces établissements.
