Le projet de loi Ripost, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, vise à renforcer la sécurité publique en réponse à divers phénomènes préoccupants tels que la consommation de protoxyde d’azote, les free parties, et les rodéos sauvages. Modifié par le Sénat, le texte s’est considérablement étoffé et est en cours d’examen pour une adoption avant la pause estivale du Parlement.
EN BREF
- Adoption de nouvelles sanctions contre le protoxyde d’azote et les free parties.
- Renforcement des peines pour rodéos motorisés et incitation à la haine.
- Extension de la vidéoprotection algorithmique jusqu’à fin 2030.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a présenté ce projet de loi comme une réponse nécessaire à des problématiques croissantes qui mettent en péril la sécurité des citoyens. Parmi les principales dispositions, la création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote, passible d’une peine d’un an de prison et d’une amende de 3.750 euros, retient l’attention. De plus, conduire sous l’emprise de ce gaz hilarant pourra entraîner jusqu’à trois ans de prison et une amende de 9.000 euros.
Le Sénat a également voté l’interdiction générale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, bien que cette mesure ait suscité des réserves au sein du gouvernement. En cas d’infraction, une fermeture administrative des commerces concernés pourra être ordonnée.
Concernant les free parties, organiser un tel évènement sera désormais sanctionné de deux ans de prison et d’une amende de 30.000 euros. De plus, participer à ces rassemblements pourrait entraîner jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende, avec la possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle de 1.500 euros pour éviter des poursuites judiciaires.
Le seuil de participants au-delà duquel une déclaration en préfecture est requise a été abaissé à 250, contre 500 précédemment. De plus, une amende forfaitaire de 800 euros et une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé sont également prévues.
Renforcement des sanctions pour les rodéos
Le Sénat a doublé les peines pour le délit de rodéo motorisé individuel, les portant à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Ce durcissement des sanctions s’inscrit dans un contexte où le gouvernement souhaite également élargir l’interdiction administrative de stade (IAS) aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination, avec une extension temporelle de 24 heures avant et après un événement sportif.
Le débat reste ouvert concernant l’allongement de la durée maximale de l’IAS, que le gouvernement souhaite porter à 24 mois, une mesure jugée excessive par le Sénat.
Dispositions concernant la sécurité
Le projet de loi propose également des mesures visant à faciliter l’évacuation des squatteurs, y compris dans les meublés de tourisme et locaux commerciaux. Les amendes pour détention et transport de mortiers d’artifice sans motif légitime sont également renforcées, avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.
Un autre point marquant du projet est la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, mise en place lors des Jeux olympiques de Paris, jusqu’à fin 2030. Cette mesure sera étendue aux sites à risque et inclura le repérage des rodéos motorisés.
Par ailleurs, le projet de loi autorise les forces de police et de gendarmerie à pratiquer des fouilles, y compris des coffres de véhicules, dans un périmètre de 40 km des frontières terrestres et du littoral, sans nécessité de réquisition du procureur.
Enfin, le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) sera élargi pour couvrir un plus large éventail d’infractions, et les agents de sécurité privée pourront effectuer des inspections visuelles de coffres de voitures dans les lieux sous leur garde.
Ces mesures, en réponse à des enjeux contemporains, soulèvent des débats sur leur portée et leur efficacité. Le projet de loi Ripost, en phase de finalisation, marque une étape significative dans la lutte contre des activités jugées nuisibles à la sécurité publique.
