Les projets de décrets concernant la réforme des retraites, notamment pour les parents, viennent d’être transmis à la Cnav. Ces mesures, attendues depuis plusieurs mois, visent à améliorer les droits à la retraite, en particulier pour les femmes. La publication des textes au Journal officiel est prévue pour juin.
EN BREF
- Les trimestres pour enfants seront intégrés dans les carrières longues.
- Un calcul plus favorable de la pension sera instauré pour les femmes.
- Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er septembre 2026.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la suspension de la réforme des retraites précédente. Les décrets précisent plusieurs mesures importantes qui pourraient transformer le paysage des droits à la retraite pour les parents. Parmi ces changements, le premier concerne la prise en compte des trimestres liés aux enfants dans les carrières longues.
Auparavant, ces trimestres permettaient d’augmenter la durée d’assurance, mais n’étaient pas pris en compte dans le calcul des périodes cotisées pour un départ anticipé. Avec la nouvelle réglementation, jusqu’à deux trimestres supplémentaires pourront être retenus pour accéder à ce dispositif. Cette mesure pourrait être particulièrement bénéfique pour les mères ayant commencé à travailler jeunes, leur permettant ainsi de remplir plus rapidement les conditions requises pour un départ anticipé.
Les estimations du gouvernement indiquent qu’entre 6 000 et 12 000 assurées pourraient bénéficier chaque année de cette disposition, représentant une avancée significative dans l’accompagnement des parents dans leur parcours professionnel.
Un autre point crucial de cette réforme est le recalcul du salaire annuel moyen (SAM), qui détermine le montant de la pension dans les régimes basés sur les meilleures années de revenus. Actuellement, le calcul se fait sur les 25 meilleures années, mais les interruptions de carrière liées à la parentalité peuvent faire baisser cette moyenne, affectant ainsi le montant des pensions, surtout pour les femmes. Le nouveau décret prévoit un calcul plus favorable, ce qui pourrait augmenter la pension des femmes ayant eu des enfants d’environ 1% en moyenne. Une retraitée sur deux pourrait ainsi voir sa pension revalorisée dès sa liquidation à partir de septembre 2026.
De plus, les projets de décrets introduisent une nouvelle bonification pour certaines fonctions publiques. Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans les régimes CNRACL et FSPOEIE bénéficieront d’un trimestre supplémentaire par enfant, renforçant ainsi les droits liés à la maternité dans ces secteurs.
En somme, ces mesures visent à corriger les inégalités persistantes dans le système de retraites et à reconnaître le rôle des parents, notamment des mères, dans la construction de leurs carrières. Ces changements sont attendus avec impatience et pourraient marquer un tournant dans la politique de retraite en France.
Reste désormais à confirmer la publication officielle des textes au Journal officiel, un passage essentiel pour garantir leur mise en œuvre effective dans les délais annoncés.